base de Défense de Toulon-Accord-Cadre multi-attributaire relatif à la fourniture d'articles de quincaillerie et visserie-2021-esid-tln-0194

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

le projet est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Il est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec les seuils suivants : - minimum de 40 000 euro(s) HT sur 4 ans - maximum de 400 000 euro(s) HT sur 4 ans. La durée initiale est de un (1) an. La durée de validité totale de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus, est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. La consultation donnera lieu dans le même temps à l'attribution pour le premier marché subséquent à bons de commande (2021/esid-tln/0623)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-27 Avis de marché
2022-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422426016 📞
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422434409 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=837694&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“base de Défense de Toulon-Accord-Cadre multi-attributaire relatif à la fourniture d'articles de quincaillerie et visserie-2021-esid-tln-0194 2021-ESID-TLN-0194”
Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Brève description:
“le projet est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Il est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Boulons et vis 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulon-Base de défense
Description du marché:
“une seule famille : articles de quincaillerie et de visserie .Cinq catégories : 1 - serrures2 - fermetures3 - quincaillerie diverses et Consommables4 -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires:
“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. L'Accord-Cadre et les marchés subséquents sont tous...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-02 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 211-550903 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Il est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 19750
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 26565

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-550903

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ESID-TLN-0194
Titre:
“base de Défense de Toulon-Accord-Cadre multi-attributaire relatif à la fourniture d'articles de quincaillerie et visserie”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sider
Adresse postale: 29 rue Thomas Edison, CS 90426,
Commune postale: Canéjan Cedex
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://SIDER.FR 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 910 💰

2️⃣
Titre:
“base de Défense de Toulon-Accord-CadreMulti-Attributaire relatif à la fourniture d'articlesde quincaillerie et visserie”
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Trenois Decamps
Adresse postale: 5, rue du Centre Parc de la Pilaterie - bp102
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59443
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 660 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: wurth France SAS
Adresse postale: zi ouest - rue Georges Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67158
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 750 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“sur RDV, le marché est consultable à adresse suivante : ESID-TLN, Allée Amiral Baudin, Base Navale de Toulon, du Lundi au Jeudi de 8h à 12 h et de 13h30 à 17h”
Source: OJS 2022/S 111-311424 (2022-06-07)