le projet est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec les seuils suivants : - minimum de 200 000 euro(s) HT sur 4 ans - maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. La durée initiale est de un (1) an. La durée de validité totale de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus, est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. La consultation donnera lieu dans le même temps à l'attribution pour le premier marché subséquent à bons de commande (2021/esid-tln/0005)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 2020-ESID-TLN-0188
Brève description:
“le projet est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L....”
Brève description
le projet est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec les seuils suivants : - minimum de 200 000 euro(s) HT sur 4 ans - maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. La durée initiale est de un (1) an. La durée de validité totale de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus, est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. La consultation donnera lieu dans le même temps à l'attribution pour le premier marché subséquent à bons de commande (2021/esid-tln/0005)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-468552
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec ungroupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec ungroupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire seraobligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent engroupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
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Source: OJS 2021/S 181-468552 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“c'est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il”
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-108646
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-468552
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante : Esid-Sai-Allée Amiral Baudin-Base Navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h00 à12h00 et de 13h30 à 17h00”
sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante : Esid-Sai-Allée Amiral Baudin-Base Navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h00 à12h00 et de 13h30 à 17h00
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Source: OJS 2022/S 042-108646 (2022-02-24)