base de Défense de Toulon-Accord-Cadre -mono-attributaire relatif à la fourniture de matériels électriques

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

le projet est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec les seuils suivants : - minimum de 200 000 euro(s) HT sur 4 ans - maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. La durée initiale est de un (1) an. La durée de validité totale de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus, est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. La consultation donnera lieu dans le même temps à l'attribution pour le premier marché subséquent à bons de commande (2021/esid-tln/0005)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comptoir électrique français

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-14	Avis de marché
2022-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 2020-ESID-TLN-0188
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422434409 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800066&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800066&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-468552
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec ungroupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire seraobligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent engroupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

une seule famille : matériels électriquesonze catégories :1 - aRMOIRES D' equipements, pupitres, tableaux et Accessoires2 - eCLAIRAGES (luminaires), plus Accessoires3 - sOURCES (lampes)4 - cONDUITS (goulottes, chemins de câble, ...)5 - genie climatique (radiateur, ventilateur, ...)6 - protection- automatisme (disjoncteurs, interrupteurs, contacteurs, ...)7 - dISTRIBUTION (consommables, fixations , connectique, ...)8 - cABLES- conducteurs9 - eNERGIE - pILES - accus10 - appareillages- equipements (prises, interrupteurs, carillons, ...)11 -divers equipements

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulon-Base de défense

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable àpartir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli etdaté- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans undes cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre estclassée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandéessont les suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commandepublique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscauxdélivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait duregistre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugementsprononcés.L'attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligationsfiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions desécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale desorganismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateurpeut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informationsadministré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sacandidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accèssoit gratuit

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : la déclaration du candidat ou formulaire Dc2(Téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : - copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécutionpour les plus importantes ;Ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) ", les modalités sontdétaillées dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. L'Accord-Cadre et les marchés subséquents sont tous conclus à prix fermes et définitifs. Le marché subséquent peut-être exécuté selon le mode de règlement "Carte achats"ou selon le mode de règlement par "Virement". Aucune avance ne sera versée au titre de l'accord-cadre. Dans le cadre du dispositif de la carte d'achat, le titulaire du marché subséquent ne peut prétendre au bénéfice de l'avance prévue aux articles R.2191-3 à R.2191- 5, R.2191-51 du code de la commande publique. Si l'exécution du marché subséquent n'est pas prévue par carte achat, le montant de l'avance est fixée à 5% du montant (T.T.C.) du marché subséquent dans les conditions définies au CCP. Il n'est pas prévue de retenue de garantie. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800066&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) surl'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniqueset financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présenteconsultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble deséléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : M. Djama ELMI IsmanTél : 04.22.43 60 16 - télécopie : 04.22.43.44.09les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marchespublics.Gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 181-468552 (2021-09-14)

Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

c'est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il Est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et r. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre Est conclu avec les seuils suivants : - minimum de 200 000 euro(s) HT sur 4 ans - Maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. La durée initiale est de un (1) an. La durée de validité totale de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus, est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. La consultation a donné lieu dans le même temps à l'attribution pour le premier marché subséquent à bons de commande (2021/esid-tln/0005)

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-108646
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-468552
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante : Esid-Sai-Allée Amiral Baudin-Base Navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h00 à12h00 et de 13h30 à 17h00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

c'est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il

Est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et

r. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre

Est conclu avec les seuils suivants : - minimum de 200 000 euro(s) HT sur 4 ans -

Maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. La durée initiale est de un (1) an. La durée de

validité totale de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle des marchés subséquents

peuvent être conclus, est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. La consultation

a donné lieu dans le même temps à l'attribution pour le premier marché subséquent à bons de

commande (2021/esid-tln/0005)

une seule famille : matériels électriques

onze catégories :1 -ARMOIRES D' équipements, pupitres, tableaux et Accessoires

2 -ÉCLAIRAGES (luminaires), plus Accessoires

3 - sOURCES (lampes)

4 - conduits(Goulottes, chemins de câble, ...)

5 - génie climatique (radiateur, ventilateur, ...)

6 -protection- automatisme (disjoncteurs, interrupteurs, contacteurs, ...)

7 -DISTRIBUTION (consommables, fixations , connectique, ...)

8 - cÂBLES Conducteurs

9- éNERGIE - pILES - accus

10 - aPPAREILLAGES- équipements

(Prises, interrupteurs, carillons, ...)

11 -divers équipement

Informations complémentaires:

sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante : Esid-Sai-Allée Amiral Baudin-Base Navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h00 à12h00 et de 13h30 à 17h00

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: comptoir electrique francais
Commune postale: Hyeres-les-Palmiers
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 042-108646 (2022-02-24)

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