Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de balayage, de nettoiement et de collecte de déchets présents sur les chaussées, trottoirs et dépendances des voiries gérées par le territoire du Pays d'Aix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 2210168
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de balayage, de nettoiement et de collecte de déchets présents sur les chaussées, trottoirs et...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de balayage, de nettoiement et de collecte de déchets présents sur les chaussées, trottoirs et dépendances des voiries gérées par le territoire du Pays d'Aix.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314735
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas à tranches. L'accord-cadre est passé pour un montant minimal annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 380 000 EUR HT. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective des activités du déchet du 11.5.2020, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant nº 53 du 15.6.2015 à la convention collective précitée. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans les bons de commande et seront conformes aux descriptions du CCTP. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
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Source: OJS 2021/S 119-314735 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de balayage, de nettoiement et de collecte de déchets présents sur les chaussées, trottoirs et...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de balayage, de nettoiement et de collecte de déchets présents sur les chaussées, trottoirs et dépendances des voiries gérées par le Territoire du Pays d'aix
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Valeur totale du marché: 163200.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-624811
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314735
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du...”
le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique
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Source: OJS 2021/S 237-624811 (2021-12-02)