B21-00179-ALO — travaux de mise en conformité de la protection foudre des courants faibles de l'INB 56 du CEA de Cadarache

Brève description

Le marché a pour objet les travaux de mise en conformité de la protection foudre des courants faibles de l'INB 56.
La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure adaptée définie à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique (ci-après désigné par le CCP).
La présente procédure se déroule en deux phases:
— une phase de remise des candidatures;
— une phase de remise des offres.
Conformément aux dispositions de l’article R. 2123-5 du code de la commande publique, cette procédure intègre une phase de négociation. Le marché est un marché classifié de niveau confidentiel-défense au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il n’implique pas la détention d’Informations ou supports classifiés par le titulaire.
Le titulaire devra réaliser les études nécessaires à la réalisation du marché, ainsi que l’approvisionnement du matériel, la réalisation des travaux et les essais pour la mise en service.

Description du marché

Le marché a pour objet la réalisation des travaux de mise en conformité de la protection foudre des courants faibles de l'INB 56.
Le présent marché est composé d'une part ferme et d'une part optionnelle.
Part ferme:
— la rédaction des livrables décrits dans le CDC;
— la réalisation des études préalables;
— la réalisation pour la partie automate:
—— la mise en place d’un nouvel automate en remplacement des automates APRIL 5000;
—— la mise en place d’au moins 1 coffret déporté dans chacune des ZPF;
—— la migration de toutes les voies API sur ces nouveaux coffrets;
—— la modification du cheminement du câblage pour certaines lignes, le cas échéant;
—— la mise en place de parafoudres adaptés pour les liaisons cuivre conservées;
—— la réalisation des plans de câblage des coffrets «Maitre» et coffret «Déporté»;
— pour la partie mise en réseau des équipements:
—— la mise en place de toutes les liaisons fibres optiques nécessaires entre les différents bâtiments;
—— la mise en place de tous les équipements nécessaires (coffrets, boitier, connecteurs, etc.);
—— la fourniture de tous les convertisseurs optiques suivant les préconisations du constructeur;
—— la mise en réseau de toutes les centrales incendie;
—— la mise en réseau de tout le coffret automate y compris raccordement au PUL et ETL;
— pour la partie sonorisation:
—— la mise en place de parafoudre sur les ligne Haut-parleurs (HP);
—— la mise en place de parafoudres sur les lignes des pupitres et autres liaisons hors HP;
— en fin de prestation:
—— la dépose des centrales incendies Algorex et CZ10.
—— la dépose des automates APRIL 5000;
—— la dépose de tous les équipements, détecteurs, coffrets, câbles, cheminement devenus inutiles;
—— les tests et essais tout au long de la prestation pour qualifier le bon fonctionnement de la nouvelle installation;
— le remplacement éventuel de détecteurs incendie le cas échéant;
— la réalisation des contrôles;
— la réalisation des mesures;
— la réalisation des essais en usine ou sur site;
— la rédaction et transmission des documents nécessaires à l’acceptation sur site (planning, MOP, plans d’étude, plans TQC, etc.).
— la production du dossier des ouvrages exécutés (DOE) tel que défini dans le cahier des charges.
Part optionnelle:
— option 1: mise en place de câbles spécifiques entre les bâtiments 273 et 776;
— option 2: mise en place de câbles spécifiques entre les bâtiments 273 et 295;
— option 3: mise en place de câbles spécifiques entre les bâtiments 273 et 731;
— option 4: mise en place de câbles spécifiques entre les bâtiments 273 et 1223;
— option 7: mise en place de câbles spécifiques entre les bâtiments 706 et 285;
— option 8: mise en place de câbles spécifiques entre les bâtiments 706 et 274;
— option 9: mise en place de câbles spécifiques entre les bâtiments 273 et 275;
— option 10: mise en place de câbles spécifiques entre les bâtiments 393 et 367;
— option 11: mise en place de câbles spécifiques entre les bâtiments 393 et 839;
— option 12: mise en place de câbles spécifiques entre le bâtiment 393 et la zone conteneurs;
— option 13: fourniture et mise en place de parafoudres FEU;
— option 14: fourniture et mise en place de parafoudres API;
— option 15: fourniture et mise en place de parafoudres UGA;
— option 16: fourniture et mise en place de parafoudres HP;
— option 17: fourniture et mise en place de parafoudre pupitre sono;
— option nº 18: fourniture et mise en place de modules de surveillance;
— option nº 19: fourniture et mise en place de dispositifs sonores et lumineux d’évacuation;
— option nº 20: fourniture et mise en place de déclencheurs manuels.
Ce marché est classifié confidentiel défense selon l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Attestation ou demande d’habilitation transmettre à CSIE dans le délai d'un mois cf. III.1.1).

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure adaptée définie à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique (ci-après désigné par le CCP).
La présente procédure se déroule en deux phases:
— une phase de remise des candidatures;
— une phase de remise des offres.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle et démonstration des compétences dans les prestations équivalentes à celles du marché;
— capacité financière tel que prévu par les articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP (le chiffre d’affaires annuel doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché).

Informations complémentaires

Ce marché est classifié confidentiel défense selon l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et supports classifiés par le titulaire. Les candidats doivent doivent impérativement fournir les les documents relatifs à l’habilitation cf. III.1.1).

Liste et brève description des conditions

Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Rappel du SRCM:
— depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;
— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra disposer des certifications ou habilitations suivantes:
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis/dans le DCE (attestation ou demande d’habilitation transmettre à CSIE) dans le délai d’un mois pour l’obtention d’une habilitation pour les candidats non encore habilités.

Liste et brève description des critères de sélection

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
La case «Procédure avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R. 2123-1 du code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.