Autoroute A13 - Complément demi-diffuseur de Heudebouville LOT 1 - Marché TACES

Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)

Les travaux portent entres autres sur : Installations chantier, Dégagement d'emprises divers travaux préparatoires, Terrassements bretelles complément demi-diffuseur Heudebouville y compris modelés, bassin traitement et rampe d'accès, Couche de forme ensemble plateformes, mouvements terre végétale, Rétablissements écoulements naturels eaux, collecte, traitement et évacuation eaux de ruissellement et drainage des chaussées, etc liste non exhaustive

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S.A. TOFFOLUTTI

Qui ?

• Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-01-28	Informations complémentaires
2022-02-15	Informations complémentaires
2022-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: P2021003578
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_s5ThCn0MN- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-655302
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-179762
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le marché contient une tranche optionnelle qui correspond aux travaux de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A13 intégré dans le périmètre du projet.AUTRES CODES CPV : 45233221, 45233292, 45262620, 45340000, 45233000

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux portent entres autres sur :Installations chantier, Dégagement d'emprises divers travaux préparatoires, Terrassements bretelles complément demi-diffuseur Heudebouville y compris modelés, bassin traitement et rampe d'accès, Couche de forme ensemble plateformes, mouvements terre végétale, Rétablissements écoulements naturels eaux, collecte, traitement et évacuation eaux de ruissellement et drainage des chaussées, etc liste non exhaustive

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Vironvay et Heudebouville (27)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Note décrivant trois références récentes (travaux réceptionnés au cours des cinq dernières années ou en cours dexécution avec un avancement dau moins 50%) du candidat en matière de travaux similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres daffaires exécutés (par chaque cotraitant en cas de groupement). Cette note devra mentionner les informations permettant au Maître dOuvrage dapprécier limportance et la qualité des travaux ainsi réalisés (date, le lieu d'exécution des travaux, noms des clients, montants, téléphone de référents, attestation du Maître dOuvrage précisant que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, travaux en interface avec le domaine autoroutier ou non, etc.).- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les candidats devront détenir les certifications FNTP suivantes ou équivalentes :231 : Travaux de terrassement en grande masse (2311 et 2312)232 : Travaux de terrassement courants (2321 et 2322)234 : Couche de forme en matériaux granulaires (2341 et 2342)238 : Bassins de stockage (2381)31 : Voiries, Routes Trafic très important (311, 3121, 312236 : travaux particuliers (3612, 3622)374 : Ecrans acoustiques515 : Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (5154)544 : Equipement des Bassins- Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Senlis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire d'Autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SAPN - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 248-655302 (2021-12-17)

Informations complémentaires (2022-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-056667
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-655302
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2022/S 023-056667 (2022-01-28)

Informations complémentaires (2022-02-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-086958
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2022/S 035-086958 (2022-02-15)

Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5342606.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-396503
Numéro JO-S: 140

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: S.a. toffolutti
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 5342606.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 140-396503 (2022-07-18)

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