Autoroute A13 - Complément demi-diffuseur de Heudebouville LOT 1 - Marché TACES

Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)

Les travaux portent entres autres sur : Installations chantier, Dégagement d'emprises divers travaux préparatoires, Terrassements bretelles complément demi-diffuseur Heudebouville y compris modelés, bassin traitement et rampe d'accès, Couche de forme ensemble plateformes, mouvements terre végétale, Rétablissements écoulements naturels eaux, collecte, traitement et évacuation eaux de ruissellement et drainage des chaussées, etc liste non exhaustive

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S.A. TOFFOLUTTI

Qui ?

• Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-01-28	Informations complémentaires
2022-02-15	Informations complémentaires
2022-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_s5ThCn0MN- 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Concessionnaire d'Autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A13 - Complément demi-diffuseur de Heudebouville LOT 1 - Marché TACES P2021003578”
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Brève description:
“Les travaux portent entres autres sur : Installations chantier, Dégagement d'emprises divers travaux préparatoires, Terrassements bretelles complément...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Vironvay et Heudebouville (27)
Description du marché:
“Les travaux portent entres autres sur :Installations chantier, Dégagement d'emprises divers travaux préparatoires, Terrassements bretelles complément...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.”
Description
Informations complémentaires:
“Le marché contient une tranche optionnelle qui correspond aux travaux de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A13 intégré dans le périmètre du...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms,...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Note décrivant trois références récentes (travaux réceptionnés au cours des cinq dernières...”

Liste et brève description des critères de sélection

Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Note décrivant trois références récentes (travaux réceptionnés au cours des cinq dernières années ou en cours dexécution avec un avancement dau moins 50%) du candidat en matière de travaux similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres daffaires exécutés (par chaque cotraitant en cas de groupement). Cette note devra mentionner les informations permettant au Maître dOuvrage dapprécier limportance et la qualité des travaux ainsi réalisés (date, le lieu d'exécution des travaux, noms des clients, montants, téléphone de référents, attestation du Maître dOuvrage précisant que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, travaux en interface avec le domaine autoroutier ou non, etc.).- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les candidats devront détenir les certifications FNTP suivantes ou équivalentes :231 : Travaux de terrassement en grande masse (2311 et 2312)232 : Travaux de terrassement courants (2321 et 2322)234 : Couche de forme en matériaux granulaires (2341 et 2342)238 : Bassins de stockage (2381)31 : Voiries, Routes Trafic très important (311, 3121, 312236 : travaux particuliers (3612, 3622)374 : Ecrans acoustiques515 : Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (5154)544 : Equipement des Bassins- Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-179762
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SAPN - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 248-655302 (2021-12-17)

Informations complémentaires (2022-01-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 248-655302

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des plis
Ancienne valeur
Date: 2022-02-08 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 023-056667 (2022-01-28)

Informations complémentaires (2022-02-15)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-28 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des plis
Ancienne valeur
Texte: 22/02/2022 à 14h
Nouvelle valeur
Texte: 01/03/2022 à 9h30
Source: OJS 2022/S 035-086958 (2022-02-15)

Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5342606.13 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-655302

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-101-300
Titre: Autoroute A13 - Complément demi-diffuseur de Heudebouville LOT 1 - Marché TACES
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a. toffolutti
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5342606.13 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Ecran antibruit Signalisation, marquage, béton extrudé, dispositif de retenue Fonçage”
Source: OJS 2022/S 140-396503 (2022-07-18)

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