Etude sur l'autoconsommation à base de photovoltaïque et impacts sur les modes de consommation et le réseau. Prestation avec une part forfaitaire et une part à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoconsommation - impacts sur les modes de consommation et le réseau
2021001040”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Etude sur l'autoconsommation à base de photovoltaïque et impacts sur les modes de consommation et le réseau. Prestation avec une part forfaitaire et une...”
Brève description
Etude sur l'autoconsommation à base de photovoltaïque et impacts sur les modes de consommation et le réseau. Prestation avec une part forfaitaire et une part à bons de commande.
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyse de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Etude sur l'autoconsommation à base de photovoltaïque et impacts sur les modes de consommation et le réseau. Prestation avec une part forfaitaire et une...”
Description du marché
Etude sur l'autoconsommation à base de photovoltaïque et impacts sur les modes de consommation et le réseau. Prestation avec une part forfaitaire et une part à bons de commande. Cette étude comporte deux phases : 1 - Etude de l'autoconsommation et des éventuelles économies d'énergies associées2 - Etude de l'impact réseau de l'autoconsommation : analyse Coût Bénéfice du développement réseau intégrant une part variable d'autoconsommation - analyse pour la collectivité et les usagers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La mention suivante est à reporter en l'état, elle fait suite à des articles du Décret et des jurisprudences dans ce domaine.Précisions concernant les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La mention suivante est à reporter en l'état, elle fait suite à des articles du Décret et des jurisprudences dans ce domaine.Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 156-413117 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-413117
Attribution du marché
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Titre:
“Etude sur l'autoconsommation à base de photovoltaïque et impacts sur les modes de consommation et le réseau. Prestation avec une part forfaitaire et une...”
Titre
Etude sur l'autoconsommation à base de photovoltaïque et impacts sur les modes de consommation et le réseau. Prestation avec une part forfaitaire et une part à bons de commande.
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 176-458871 (2021-09-07)