Audit des points d'arrêts des circuits spéciaux scolaires de l'Essonne et actualisation d'un référentiel des départements 78 et 95 des points d'arrêt

Île-de-France Mobilités

L'étude a pour objectif la réalisation d'un audit de sécurité de la totalité des points d'arrêts utilisés pour les CSS du département concerné de l'Essonne. IDFM estime à 2 633 le nombre d'arrêts concernés en Essonne (source Pégase dont 1 400 actifs et affectés à un circuit CSS 91). Cet audit sera également l'occasion d'améliorer le géoréférencement de ces arrêts ainsi que d'actualiser la liste des circuits répondants à la définition d'un parcours à pied insuffisant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mobhilis

Qui ?

• Île-de-France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-23	Avis de marché
2021-03-01	Informations complémentaires
2021-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Numéro de référence: 2021-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.dacruz-valent@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 147532902 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xUS936u6xU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xUS936u6xU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099118
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Cette étude a pour objectif la réalisation d'un audit de sécurité de la totalité des points d'arrêts utilisés par les circuits spéciaux scolaires du département concerné de l'Essonne. IDFM estime à 2 633 le nombre d'arrêts concernés en Essonne (source Pégase dont 1 400 actifs et affectés à un circuit CSS 91). Cet audit sera également l'occasion d'améliorer le géoréférencement de ces arrêts ainsi que d'actualiser la liste des circuits répondants à la définition d'un parcours à pied insuffisant.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des plis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xUS936u6xU 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/gen/manuelsEnt.jsp?PCSLID=no# 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature:

— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier et plus précisément celles précisées à l'article 12.2.1 du règlement de consultation;

— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2, DC4) et les déclarations demandées à l'article 12.2.2 du règlement de consultation.

Le soumissionnaire doit produire et/ou compléter les pièces suivantes constituant son offre:

1) l'acte d'engagement et ses annexes l'acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés dans leur intégralité; l'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être modifiés. Il pourra être signé;

2) une offre technique, le mémoire technique global se compose des éléments suivants:

— méthodologie et organisation pour la reprise des éléments du précédent audit des départements 78 et 95;

— méthodologie, organisation et contrôle de la réalisation des prestations d'audit des points d'arrêts du département 91;

— équipe(s) dédiée(s) à la réalisation du projet et détail des profils proposés (expériences, qualifications…);

— moyens techniques utilisés (géolocalisation, déplacements, analyse…);

— exemples de rendus d'études de même type.

Il est à préciser que le mode de transmission dématérialisé est obligatoire et irréversible, pour chaque étape de la présente procédure. Les soumissionnaires doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'acheteur. L'acheteur informe qu'en conséquence, et à l'exception de la copie de sauvegarde, tout pli remis en format papier sera automatiquement rejeté sans être analysé. Chaque transmission fera l'objet d'un horodatage donnant date et heure certaines de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli et ou document qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées par l'acheteur ne sera pas retenu. Le fuseau horaire de référence sera celui de l'acheteur public. En cas de remise de plusieurs plis successifs par un candidat, seul sera pris en compte le dernier pli déposé (article R. 2151-6 du code de la commande publique). Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis. Les soumissionnaires sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier. L'attention des candidats est attirée sur les règles de nommage imposées par Île-de-France Mobilités. Les fichiers seront nommés comme suit pour éviter les soucis au moment du téléchargement des offres: «2021-007_Nom de fichier.ext» (ex.: «2021-007_Ae.Doc»). Il est conseillé de limiter le nombre de caractères des fichiers pour éviter tous problèmes techniques lors du téléchargement de l'offre. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, les soumissionnaires qui présentent leurs documents par voie dématérialisée peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou support physique électronique (clé USB) une copie de sauvegarde de ces documents. La copie de sauvegarde est ouverte:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les plis transmis par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

— lorsqu'un pli a été transmis par voie électronique et n'a pu être ouvert, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Il est donc vivement conseillé au soumissionnaire de déposer une copie de sauvegarde de son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-099118 (2021-02-23)

Informations complémentaires (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude a pour objectif la réalisation d'un audit de sécurité de la totalité des points d'arrêts utilisés pour les CSS du département concerné de l'Essonne. IDFM estime à 2 600 le nombre d'arrêts concernés en Essonne (source Pégase dont 1 400 actifs et affectés à un circuit CSS91). Cet audit sera également l'occasion d'améliorer le géo-référencement de ces arrêts ainsi que d'actualiser la liste des circuits répondants à la définition d'un parcours à à pied insuffisant.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de réseau 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-113294
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099118
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude a pour objectif la réalisation d'un audit de sécurité de la totalité des points d'arrêts utilisés pour les CSS du département concerné de l'Essonne.

IDFM estime à 2 600 le nombre d'arrêts concernés en Essonne (source Pégase dont 1 400 actifs et affectés à un circuit CSS91). Cet audit sera également l'occasion d'améliorer le géo-référencement de ces arrêts ainsi que d'actualiser la liste des circuits répondants à la définition d'un parcours à à pied insuffisant.

Source: OJS 2021/S 045-113294 (2021-03-01)

Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

audit des points d'arrêts des circuits spéciaux scolaires de l'essonne et actualisation d'un référentiel des départements 78 et 95 des points d'arrêt

Valeur totale du marché: 212 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413505
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette étude a pour objectif la réalisation d'un audit de sécurité de la totalité des points d'arrêts utilisés par les circuits spéciaux scolaires du département de l'essonne. Ile-de-france mobilités estime à 2 600 le nombre d'arrêts concernés en Essonne (source Pégase dont 1 400 actifs et affectés à un circuit Css91). Cet audit sera également l'occasion d'améliorer le géoréférencement de ces arrêts ainsi que d'actualiser la liste des circuits répondants à la définition d'un parcours à pied insuffisant (absence de trottoir, d'éclairage public, voirie à fort trafic, franchissement de passage à niveau.

Tous les arrêts devront être expertisés :

Quel que soit le gestionnaire de voirie (commune, département, intercommunalité...),

quel que soit l'usage de l'arrêt (spécifiquement CSS ou partagés avec des services de lignes régulières),

les arrêts du sens " aller "

Les arrêts du sens " retour "

Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire dont les missions sont décomposées en 3 phases :

- phase 1 : Reprise des données régionales

- phase 2 : Relevé et analyse des points d'arrêt

- phase 3 : Synthèse de l'analyse et classement des points d'arrêts en fonction de leur niveau de sécurité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: mobhilis
Commune postale: Redon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 212 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 156-413505 (2021-08-09)

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Services d'enquêtes (1)