attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal
mairie de Bouloc
concession de service public ayant pour objet l'achat du terrain, la construction d'un crématorium et son exploitation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crémation
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crémation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crémation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bouloc
Adresse postale: 55, rue Jean Jaurès
Code postal: 31620
Commune postale: Bouloc
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-bouloc.com 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-bouloc.fr 📧
Téléphone: +33 0562799491 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2047-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533138
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bouloc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf documents de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf documents de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: commission de Délégation de Service Public
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond-Iv
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 204-533138 (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crémation
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:
concession de service public ayant pour objet l'achat du terrain, la construction d'un crématorium et son exploitation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crémation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crémation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bouloc
Adresse postale: 55, rue Jean Jaurès
Code postal: 31620
Commune postale: Bouloc
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-bouloc.com 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-bouloc.fr 📧
Téléphone: +33 0562799491 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2047-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533138
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
concession de service public ayant pour objet l'achat du terrain, la construction et l'exploitation d'un crématorium
Informations complémentaires: néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bouloc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf documents de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf documents de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: commission de Délégation de Service Public
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond-Iv
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 204-533138 (2021-10-15)
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