attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du...”
Titre
attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal
2022-01
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Produits/services: Services de crémation📦
Brève description:
“concession de service public ayant pour objet l'achat du terrain, la construction d'un crématorium et son exploitation”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crémation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bouloc
Description du marché:
“concession de service public ayant pour objet l'achat du terrain, la construction et l'exploitation d'un crématorium” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2047-03-01 📅
Description
Informations complémentaires: néant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf documents de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf documents de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): commission de Délégation de Service Public
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond-Iv
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond-Iv
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 204-533138 (2021-10-15)