L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. le présent marché a pour objet les interventions d?urgence pour sécuriser les biens et personnes (dépannages et mesures conservatoires) en plomberie, étanchéité, électricité, serrurerie, vitrerie, les soirs, week-end, jours fériés et jours chômés par Alpes Isère Habitat. le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 200 000,00 EUR HT , pour la durée totale du marché celui-ci est de 800 000,00 EUR HT le montant estimatif des prestations pour la période initiale est d'environ 130 000/140 000,00 EUR HT , pour la durée totale du marché celui-ci est d'environ 520 000/560 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2021fcs0144
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le présent marché a pour objet les interventions d?urgence pour sécuriser les biens et personnes (dépannages et mesures conservatoires) en plomberie, étanchéité, électricité, serrurerie, vitrerie, les soirs, week-end, jours fériés et jours chômés par Alpes Isère Habitat.
le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 200 000,00 EUR HT , pour la durée totale du marché celui-ci est de 800 000,00 EUR HT
le montant estimatif des prestations pour la période initiale est d'environ 130 000/140 000,00 EUR HT , pour la durée totale du marché celui-ci est d'environ 520 000/560 000,00 EUR HT
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le présent marché a pour objet les interventions d?urgence pour sécuriser les biens et personnes (dépannages et mesures conservatoires) en plomberie, étanchéité, électricité, serrurerie, vitrerie, les soirs, week-end, jours fériés et jours chômés par Alpes Isère Habitat.
le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 200 000,00 EUR HT , pour la durée totale du marché celui-ci est de 800 000,00 EUR HT
le montant estimatif des prestations pour la période initiale est d'environ 130 000/140 000,00 EUR HT , pour la durée totale du marché celui-ci est d'environ 520 000/560 000,00 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Date de début: 2022-02-28 📅
Date de fin: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646008
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le présent marché a pour objet les interventions d?urgence pour sécuriser les biens et personnes (dépannages et mesures conservatoires) en plomberie, étanchéité, électricité, serrurerie, vitrerie, les soirs, week-end, jours fériés et jours chômés par Alpes Isère Habitat.
le présent marché a pour objet les interventions d?urgence pour sécuriser les biens et personnes (dépannages et mesures conservatoires) en plomberie, étanchéité, électricité, serrurerie, vitrerie, les soirs, week-end, jours fériés et jours chômés par Alpes Isère Habitat.
le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 200 000,00 EUR HT , pour la durée totale du marché celui-ci est de 800 000,00 EUR HT
le montant estimatif des prestations pour la période initiale est d'environ 130 000/140 000,00 EUR HT , pour la durée totale du marché celui-ci est d'environ 520 000/560 000,00 EUR HT
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-646008 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 290 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109559
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-646008
Numéro JO-S: 42
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: Belledonne depannage
Adresse postale: 58 RUE JOSEPH BOUCHAYER
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷 Isère
🏙️
Valeur totale du marché: 128 290 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 042-109559 (2022-02-24)