assistance technique et contrôles extérieurs sur la voirie et les ouvrages métropolitains

Métropole du Grand Nancy

les prestations de contrôles extérieurs concernent le diagnostic avant les travaux, le contrôle pendant le chantier et l'analyse post chantier, ainsi que les missions d'assistance technique. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Montant maximum annuel : 250 000,00¿ (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cerema

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-24	Avis de marché
2022-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandnancy.eu 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672379
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-mgn-s043

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres Budget Général.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 253-672379 (2021-12-24)

Avis d'attribution de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations de contrôles extérieurs concernent le diagnostic avant Les travaux, le contrôle pendant le chantier et l'analyse post chantier, ainsi que les missions D'Assistance technique. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Montant maximum annuel : 250 000,00 euros (H.T.)

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-336115
Se réfère à l'avis: 2021/S 253-672379
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les sous-critères de la valeur technique sont : * Moyens matériels et humains 20 % * Organisation et méthodologie 20 % * Assistance technique et organisation 20 %

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations de contrôles extérieurs concernent le diagnostic avant

Les travaux, le contrôle pendant le chantier et l'analyse post chantier, ainsi que les missions

D'Assistance technique. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Montant maximum annuel : 250 000,00 euros (H.T.)

forme de marché : à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, et d'une durée maximale du contrat , toutes périodes confondues de 48 mois

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou

Plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

les sous-critères de la valeur technique sont : * Moyens matériels et humains 20 % * Organisation et méthodologie 20 % * Assistance technique et organisation 20 %

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Nom: cerema
Adresse postale: bâtiment C - ile du Saulcy - cS 30855
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57045
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 250.000 euro ht, sachant que le marché est reconductible 4 fois

Source: OJS 2022/S 119-336115 (2022-06-17)

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