les prestations de contrôles extérieurs concernent le diagnostic avant les travaux, le contrôle pendant le chantier et l'analyse post chantier, ainsi que les missions d'assistance technique. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Montant maximum annuel : 250 000,00¿ (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique et contrôles extérieurs sur la voirie et les ouvrages métropolitains”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“les prestations de contrôles extérieurs concernent le diagnostic avant les travaux, le contrôle pendant le chantier et l'analyse post chantier, ainsi que...”
Brève description
les prestations de contrôles extérieurs concernent le diagnostic avant les travaux, le contrôle pendant le chantier et l'analyse post chantier, ainsi que les missions d'assistance technique. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Montant maximum annuel : 250 000,00¿ (H.T.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres Budget Général.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
09:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-mgn-s043
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 253-672379 (2021-12-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations de contrôles extérieurs concernent le diagnostic avant
Les travaux, le contrôle pendant le chantier et l'analyse post chantier, ainsi que...”
Brève description
les prestations de contrôles extérieurs concernent le diagnostic avant
Les travaux, le contrôle pendant le chantier et l'analyse post chantier, ainsi que les missions
D'Assistance technique. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Montant maximum annuel : 250 000,00 euros (H.T.)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, et d'une durée...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, et d'une durée maximale du contrat , toutes périodes confondues de 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
Plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“les sous-critères de la valeur technique sont : * Moyens matériels et humains 20 % * Organisation et méthodologie 20 % * Assistance technique et organisation 20 %”
Informations complémentaires
les sous-critères de la valeur technique sont : * Moyens matériels et humains 20 % * Organisation et méthodologie 20 % * Assistance technique et organisation 20 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 253-672379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/22111
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cerema
Adresse postale: bâtiment C - ile du Saulcy - cS 30855
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57045
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 250.000 euro ht, sachant que le marché est reconductible 4 fois”
Source: OJS 2022/S 119-336115 (2022-06-17)