La ville de Gennevilliers a délégué à la société Gennevilliers Energie l'exploitation de son service de production et de distribution de chaleur au moyen d'un contrat de concession d'une durée de 25 ans à compter du 1.9.2013. Dans le cadre de ses prérogatives, l'autorité délégante souhaite disposer d'une assistance technique administrative, juridique et financière dans le contrôle de l'activité du délégataire. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 50 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique et contrôle de délégation du service public de production et de distribution de chaleur
21dpb02/Jo”
Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦
Brève description:
“La ville de Gennevilliers a délégué à la société Gennevilliers Energie l'exploitation de son service de production et de distribution de chaleur au moyen...”
Brève description
La ville de Gennevilliers a délégué à la société Gennevilliers Energie l'exploitation de son service de production et de distribution de chaleur au moyen d'un contrat de concession d'une durée de 25 ans à compter du 1.9.2013. Dans le cadre de ses prérogatives, l'autorité délégante souhaite disposer d'une assistance technique administrative, juridique et financière dans le contrôle de l'activité du délégataire. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 50 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La ville de Gennevilliers a délégué à la société Gennevilliers Energie l'exploitation de son service de production et de distribution de chaleur au moyen...”
Description du marché
La ville de Gennevilliers a délégué à la société Gennevilliers Energie l'exploitation de son service de production et de distribution de chaleur au moyen d'un contrat de concession d'une durée de 25 ans à compter du 1.9.2013. Dans le cadre de ses prérogatives, l'autorité délégante souhaite disposer d'une assistance technique administrative, juridique et financière dans le contrôle de l'activité du délégataire. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Maximum HT 50 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximal sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximal sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction.le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1;
— les déclarations du candidat ou formulaire DC2.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les fonds propre de la commune. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21dpb02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 055-137740 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Gennevilliers a délégué à la société Gennevilliers énergie l'exploitation de son service de production et de distribution de chaleur au moyen...”
Brève description
La ville de Gennevilliers a délégué à la société Gennevilliers énergie l'exploitation de son service de production et de distribution de chaleur au moyen d'un contrat de concession d'une durée de 25 ans à compter du 1.9.2013.
Dans le cadre de ses prérogatives, l'autorité délégante souhaite disposer d'une assistance technique administrative, juridique et financière dans le contrôle de l'activité du délégataire. Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximal HT 50 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 101 550 💰
Description
Description du marché:
“La ville de Gennevilliers a délégué à la société Gennevilliers énergie l'exploitation de son service de production et de distribution de chaleur au moyen...”
Description du marché
La ville de Gennevilliers a délégué à la société Gennevilliers énergie l'exploitation de son service de production et de distribution de chaleur au moyen d'un contrat de concession d'une durée de 25 ans à compter du 1.9.2013.
Dans le cadre de ses prérogatives, l'autorité délégante souhaite disposer d'une assistance technique administrative, juridique et financière dans le contrôle de l'activité du délégataire. Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximal HT 50 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210013
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Berim
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 550 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 113-297678 (2021-06-09)