Avis de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai, BP 10740
Commune postale: Douai
Code postal: 59507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 327947102📞
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr📧
Fax: +33 327947014 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ch-douai.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: http://www.marchespublics@ch-douai.fr 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique en restauration, fourniture de produits et denrées alimentaires et approvisionnement en repas — liaison froide”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“La description des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour l'exploitation de la cuisine et approvisionnement en produits et denrées alimentaires pour le Centre hospitalier de Somain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ces prestations sont à exécuter sur le site du Centre hospitalier de Somain (61 bis rue Joseph Bouliez, 59490 Somain).”
Description du marché:
“La description des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article L. 2194-2 du code de la commande...”
Description des options
— le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article L. 2194-2 du code de la commande publique);
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour chaque lot, le marché public est conclu pour une durée ferme de quatre ans.
Pour chaque lot, l'exécution des prestations débutera à compter de la date...”
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le marché public est conclu pour une durée ferme de quatre ans.
Pour chaque lot, l'exécution des prestations débutera à compter de la date figurant dans l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur suite à la notification du marché public.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de «plateaux repas» en mode liaison froide pour les établissements appartenant au Groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis”
Titre
Fabrication et livraison de «plateaux repas» en mode liaison froide pour les établissements appartenant au Groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Somain, avec deux sites annexes. Centre hospitalier de Douai, avec trois sites annexes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule des marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Visite de site:
Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre.
La visite de site est obligatoire.
Pour chaque lot, la réalisation de la visite de...”
Visite de site:
Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre.
La visite de site est obligatoire.
Pour chaque lot, la réalisation de la visite de site conditionne la validité de l'offre.
Chaque candidat doit impérativement fournir l'attestation de visite figurant dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE), dûment complétée et signée, dans son offre.
La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante: marchespublics@ch-douai.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA);
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 086-222780 (2021-04-29)