Assistance technique à la maîtrise d'œuvre pour les études structurelles et d'enveloppe de la rénovation et l'extension d'infrastructures pour l'ETAAS BA Avord

Ministère de la Défense — DCSID-SNIA

Assistance technique à la maîtrise d'œuvre pour les études structurelles (bois) et d'enveloppe de la rénovation et l'Extension d'infrastructures pour l'escadron de transit et d'accueil aérien Secondaire (ETAAS) sur la base aérienne 702 d'Avord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Qui ?

• Ministère de la Défense — DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception des structures portantes
Numéro de référence: SNIA_BM-NAN_AOO_21-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception des structures portantes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception des structures portantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: snia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082647
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Un dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique «Snia_Bm-Nan_Aoo_21-001». Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs: — le financement est assuré sur le budget de l'état, ministère des armées programme 178; — le règlement du montant du marché se fera par application du prix global et forfaitaire; — les prix sont révisables selon les modalités de variation de prix précisées dans le CCAP; — le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours; — le solde des comptes est réglé à l'issue de la prestation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 38 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne 702 d'Avord (18).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français,

— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— l'inscription sur le registre professionnel.

Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices…

… (partie IV B 1A),

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2A).

Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 .

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

Une liste des travaux exécutés sur les trois dernières années.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) capacités professionnelles:

— présentation d'une liste des travaux similaires aux travaux objet du présent marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations, dressées par la maîtrise d'ouvrage, indiquent le contenu des travaux, le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— les capacités professionnelles pourront être présentées sous la forme de certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) et de certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures, Norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003);

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— les renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs:

— le financement est assuré sur le budget de l'état, ministère des armées programme 178;

— le règlement du montant du marché se fera par application du prix global et forfaitaire;

— les prix sont révisables selon les modalités de variation de prix précisées dans le CCAP;

— le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours;

— le solde des comptes est réglé à l'issue de la prestation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 033-082647 (2021-02-12)

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