Assistance pour les achats d'équipements de restauration des établissements de formation de la Région Centre-Val de Loire et de ses bâtiments administratifs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance pour les achats d'équipements de restauration des établissements de formation de la Région Centre-Val de Loire et de ses bâtiments administratifs
21mm14p”
Titre
Assistance pour les achats d'équipements de restauration des établissements de formation de la Région Centre-Val de Loire et de ses bâtiments administratifs
21mm14p
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera mono-attributaire et fera l'objet d'une attribution séparée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 110 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Indre-et-Loire (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Assistance pour les achats d'équipements et les opérations de transfert de matériels des établissements de formation de la Région Centre-Val de Loire et de...”
Description du marché
Assistance pour les achats d'équipements et les opérations de transfert de matériels des établissements de formation de la Région Centre-Val de Loire et de ses bâtiments administratifs — département Indre-et-Loire (37).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 219 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements Cher (18) et Indre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Assistance pour les achats d'équipements et les opérations de transfert de matériels des établissements de formation de la Région Centre-Val de Loire et de...”
Description du marché
Assistance pour les achats d'équipements et les opérations de transfert de matériels des établissements de formation de la Région Centre-Val de Loire et de ses bâtiments administratifs — départements Cher (18) et Indre (36).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements Eure-et-Loire (28) et Loir-et-Cher (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Assistance pour les achats d'équipements et les opérations de transfert de matériels des établissements de formation de la Région Centre-Val de Loire et de...”
Description du marché
Assistance pour les achats d'équipements et les opérations de transfert de matériels des établissements de formation de la Région Centre-Val de Loire et de ses bâtiments administratifs — départements Eure-et-Loire (28) et Loir-et-Cher (41).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 353 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“Assistance pour les achats d'équipements et les opérations de transfert de matériels des établissements de formation de la Région Centre-Val de Loire et de...”
Description du marché
Assistance pour les achats d'équipements et les opérations de transfert de matériels des établissements de formation de la Région Centre-Val de Loire et de ses bâtiments administratifs — département Loiret (45).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 138-367550 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region centre val de loire
Adresse postale:
“direction des Achats et des Services Juridiques, Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin”
Commune postale: Orleans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance Pour Les Achats D'Equipements De Restauration Des Etablissements De Formation De La Region Centre-Val De Loire Et De Ses Batiments Administratifs
21mm14p”
Titre
assistance Pour Les Achats D'Equipements De Restauration Des Etablissements De Formation De La Region Centre-Val De Loire Et De Ses Batiments Administratifs
21mm14p
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Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot sera mono attributaire et fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 110 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: departement Indre-Et-Loire (37)
Description
Description du marché:
“assistance Pour Les Achats D'Equipements Et Les Operations De Transfert De Materiels Des Etablissements De Formation De La Region Centre-Val De Loire Et De...”
Description du marché
assistance Pour Les Achats D'Equipements Et Les Operations De Transfert De Materiels Des Etablissements De Formation De La Region Centre-Val De Loire Et De Ses Batiments Administratifs - departement Indre-Et-Loire (37)
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Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Titre: departements Cher (18) et Indre (36)
Description
Description du marché:
“assistance Pour Les Achats D'Equipements Et Les Operations De Transfert De Materiels Des Etablissements De Formation De La Region Centre-Val De Loire Et De...”
Description du marché
assistance Pour Les Achats D'Equipements Et Les Operations De Transfert De Materiels Des Etablissements De Formation De La Region Centre-Val De Loire Et De Ses Batiments Administratifs - departements Cher (18) et Indre (36)
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Titre: departements Eure Et Loire (28) et Loir-Et-Cher (41)
Description
Description du marché:
“assistance Pour Les Achats D'Equipements Et Les Operations De Transfert De Materiels Des Etablissements De Formation De La Region Centre-Val De Loire Et De...”
Description du marché
assistance Pour Les Achats D'Equipements Et Les Operations De Transfert De Materiels Des Etablissements De Formation De La Region Centre-Val De Loire Et De Ses Batiments Administratifs - departements Eure Et Loire (28) et Loir-Et-Cher (41)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: departement Loiret (45)
Description
Description du marché:
“assistance Pour Les Achats D'Equipements Et Les Operations De Transfert De Materiels Des Etablissements De Formation De La Region Centre-Val De Loire Et De...”
Description du marché
assistance Pour Les Achats D'Equipements Et Les Operations De Transfert De Materiels Des Etablissements De Formation De La Region Centre-Val De Loire Et De Ses Batiments Administratifs - departement Loiret (45)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-8943
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: departement Indre-Et-Loire (37)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gefi Ingenierie
Adresse postale: bâtiment Le Monet 24 rue de l'europe
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-8944
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: departements Cher (18) et Indre (36)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: seith
Adresse postale: rue Jean Monnet - le cesar
Commune postale: Le Subdray
Code postal: 18570
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-8945
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: departements Eure Et Loire (28) et Loir-Et-Cher (41)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-8946
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: departement Loiret (45)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 250-663610 (2021-12-20)