Les Instituts d'émission souhaitent se faire accompagner par un intervenant externe dans le domaine de la fiscalité. L'IEDOM et l'IEOM attendent du prestataire un appui permanent en matière de fiscalité dans les domaines comptables et sociaux. Une connaissance experte en matière de fiscalité de chaque département, collectivité et territoire d'Outre-mer est requise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance et veille sur les questions fiscales
2021-24
Produits/services: Services de conseils fiscaux📦
Brève description:
“Les Instituts d'émission souhaitent se faire accompagner par un intervenant externe dans le domaine de la fiscalité. L'IEDOM et l'IEOM attendent du...”
Brève description
Les Instituts d'émission souhaitent se faire accompagner par un intervenant externe dans le domaine de la fiscalité. L'IEDOM et l'IEOM attendent du prestataire un appui permanent en matière de fiscalité dans les domaines comptables et sociaux. Une connaissance experte en matière de fiscalité de chaque département, collectivité et territoire d'Outre-mer est requise.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Iedom
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'IEDOM, 115 rue Réaumur, 75002 Paris.
Description du marché:
“IEDOM souhaitent se faire accompagner par un intervenant externe dans le domaine de la fiscalité. L'IEDOM et l'IEOM attendent du prestataire un appui...”
Description du marché
IEDOM souhaitent se faire accompagner par un intervenant externe dans le domaine de la fiscalité. L'IEDOM et l'IEOM attendent du prestataire un appui permanent en matière de fiscalité dans les domaines comptables et sociaux. Une connaissance experte en matière de fiscalité de chaque département, collectivité et territoire d'Outre-mer est requise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La prestation est prévue pour une durée de 24 mois reconductible deux fois par période de 24 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ieom
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Au siège de l'IEOM, 115 rue Réaumur, 75002 Paris.
Description du marché:
“IEOM souhaitent se faire accompagner par un intervenant externe dans le domaine de la fiscalité. L'IEDOM et l'IEOM attendent du prestataire un appui...”
Description du marché
IEOM souhaitent se faire accompagner par un intervenant externe dans le domaine de la fiscalité. L'IEDOM et l'IEOM attendent du prestataire un appui permanent en matière de fiscalité dans les domaines comptables et sociaux. Une connaissance experte en matière de fiscalité de chaque département, collectivité et territoire d'Outre-mer est requise.
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Description des renouvellements:
“La prestation est prévue pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par période de 24 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation (RC).
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Expérience avérée dans la fiscalité d'une part des départements et d'autre part des collectivités d'outre-mer.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 123-326130 (2021-06-24)