Le présent accord-cadre a pour objet l’assistance au recrutement de personnel non-cadre.
Le présent accord-cadre s’exécutera par l’émission de bons de commande.
L’accord-cadre est alloti et mono-attributaire pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance au recrutement de personnel non-cadre
2021-M547
Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’assistance au recrutement de personnel non-cadre.
Le présent accord-cadre s’exécutera par l’émission de bons de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l’assistance au recrutement de personnel non-cadre.
Le présent accord-cadre s’exécutera par l’émission de bons de commande.
L’accord-cadre est alloti et mono-attributaire pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 476 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection et évaluation de candidats externes ou internes à la CTS (métiers de la conduite, du contrôle et de l’intervention)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“La prestation confiée au titulaire est définie dans le cahier des charges (pièce 2/4).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique: du process de recrutement proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l’offre technique: caractère innovant et pertinent des outils de sélection présentés”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Impact environnemental de la prestation
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1.12.2021. Il sera reconductible tacitement, pour une année maximum.
Sa durée ne pourra...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1.12.2021. Il sera reconductible tacitement, pour une année maximum.
Sa durée ne pourra donc excéder quatre (4) années.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation de candidats externes ou internes à la CTS (hors métiers de la conduite, du contrôle et de l’intervention)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres;
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26 C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 099-262467 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Personne de contact: Emmanuelle DENTINGER
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La prestation confiée au Titulaire est définie dans le cahier des charges (pièce 2/4)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l’offre technique : du process de recrutement proposé
Critère de qualité (nom):
“qualité de l’offre technique : caractère innovant et pertinent des outils de sélection présentés”
Critère de qualité (nom): organisation, mise en œuvre
Critère de qualité (nom): impact environnemental de la prestation
Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation de candidats externes ou internes à la CTS (hors métiers de la conduite, du contrôle et de l’intervention)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l’offre technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-262467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-M547
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Sélection et évaluation de candidats externes ou internes à la CTS (métiers de la conduite, du contrôle et de l’intervention)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Acca
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Evaluation de candidats externes ou internes à la CTS (hors métiers de la conduite, du contrôle et de l’intervention)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 76 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Source: OJS 2021/S 211-557168 (2021-10-25)