Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au développement immobilier pour les opérations de la SEM et l'OFS Façonéo
SEM FA | 2021.10 | 1”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Assistance au développement immobilier pour les opérations de la SEM et l'OFS Façonéo”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Assistance au développement immobilier pour les opérations de la SEM et l'OFS Façonéo” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Carte Transactionnelle immobilière ou carte professionnelle d'agent immobilier ou équivalent”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
12:00 📅
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Office foncier solidaire Façonéo - Société d'économie mixte FaçonéoLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande pour une année est estimée à 3 opérations (selon le montant de celles-ci) soit 700 000 euro(s) HT.Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Critères de jugement des offres : Prix des prestations : 55.0Valeur technique : 40.0Développement durable :5.0
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA)”
Adresse postale: Place Felix Baret
Commune postale: Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 198-516644 (2021-10-07)
Informations complémentaires (2021-11-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 198-516644
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 221-583545 (2021-11-10)