L'accord-cadre est composite avec une partie ordinaire et une partie à marchés subséquents. La partie à marchés subséquents est sans montant minimal avec un montant maximal fixé à 100 000 EUR HT. Pour toute la durée de l'accord-cadre, elle est passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 2021-Etu-0413
Brève description:
“L'accord-cadre est composite avec une partie ordinaire et une partie à marchés subséquents. La partie à marchés subséquents est sans montant minimal avec un...”
Brève description
L'accord-cadre est composite avec une partie ordinaire et une partie à marchés subséquents. La partie à marchés subséquents est sans montant minimal avec un montant maximal fixé à 100 000 EUR HT. Pour toute la durée de l'accord-cadre, elle est passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367288
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 138-367288 (2021-07-15)
Informations complémentaires (2021-09-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est composite avec une partie ordinaire et une partie à marchés subséquents. La partie à marchés subséquents est sans montant minimum avec un...”
Brève description
l'Accord-Cadre est composite avec une partie ordinaire et une partie à marchés subséquents. La partie à marchés subséquents est sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 100 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre, elle est passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471389
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367288
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2021/S 181-471389 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009241
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2022/S 005-009241 (2022-01-04)