Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et le contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur, et pour le suivi du marche d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage
Les dispositions du présent règlement de la consultation concernent: «Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et le contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur, et pour le suivi du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux — année 2021, renouvelable jusqu'en 2024».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et le contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur, et pour le suivi du marche d'exploitation et de...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et le contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur, et pour le suivi du marche d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage
ICE2102
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Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“Les dispositions du présent règlement de la consultation concernent: «Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et le contrôle de l'exploitation du...”
Brève description
Les dispositions du présent règlement de la consultation concernent: «Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et le contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur, et pour le suivi du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux — année 2021, renouvelable jusqu'en 2024».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et le contrôle de l'exploitation du réseau chaleur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Les missions de contrôle et de suivi — visites des installations l'analyse et le contrôle du rapport annuel du délégataire les missions d'assistance de...”
Description du marché
Les missions de contrôle et de suivi — visites des installations l'analyse et le contrôle du rapport annuel du délégataire les missions d'assistance de gestion les missions administratives les autres missions d'assistance au pouvoir adjudicateur.
Le détail de l'ensemble de ces prestations est précisé au CCTP, articles 3.1 à 3.5.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau...”
Titre
Lot 2 — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le pilotage de douze réunions par an avec les services du pouvoir adjudicateur et l'exploitant avec la visite de l'ensemble des sites.
Un contrôle...”
Description du marché
Le pilotage de douze réunions par an avec les services du pouvoir adjudicateur et l'exploitant avec la visite de l'ensemble des sites.
Un contrôle énergétique à travers le suivi de la consommation des fluides avec accès au logiciel Declic mis à disposition par le titulaire, au logiciel Calypteo mis à disposition par le Sipperec et tout autre outil permettant de récolter les informations sur les consommations de gaz, électricité, chauffage urbain, fioul.
L'analyse et le suivi de la facturation des fluides (gaz, électricité, chauffage urbain, fioul) le contrôle du solde de la saison de chauffe avec vérification de l'intéressement (PFI).
La réalisation d'un bilan de la saison de chauffe, avec une analyse des consommations et des pannes pour chaque installation suivie de proposition d'optimisation et de travaux d'investissement pour améliorer le bilan énergétique des installations.
Le suivi et la validation des travaux exécutés au titre du P3.
Le suivi et la validation des travaux exécutés au titre du P5.
Une mission d'expertise.
Un accompagnement au renouvellement du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux; Une assistance générale le détail de l'ensemble de ces prestations est précisé au CCTP, articles 7.1 à 7.7.
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 15
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de consultation (annexe au RC).
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aulnay-sous-Bois.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le 30.9.2024.
Informations complémentaires
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes répartis comme suit:
— d'une part, il est conclu à prix forfaitaire pour les prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à chaque lot, (annexes nº 3-a de l'acte d'engagement pour le lot nº 1 et annexe nº 3-b de l'acte d'engagement pour le lot nº 2);
— d'autre part, cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, pour les prestations complémentaires en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-4, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique conformément au Bordereau des prix unitaires [BPU annexes, nº 4-a de l'acte d'engagement (lot nº 1), et annexe nº 4-b de l'acte d'engagement (lot nº 2)]. Concernant la partie à prix unitaires, l'accord-cadre à bon de commandes est sans minimum et avec un maximum de 30 000 EUR par lot. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en deux lots séparés désignés ci-dessous. Le détail de la description des lots sont renseignés à l'article 1.3.1 du règlement de consultation. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre. Le marché est conclu, pour la période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché: la reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour chacun des lots, les délais sont ceux fournis par le titulaire dans le bordereau de délai d'exécution (annexe nº 8 à l'acte d'engagement) remis à l'appui de son offre. Le début d'exécution court à compter de la date d'envoi du premier ordre de service notifié au titulaire. En outre, le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des délais indiqués au CCTP du présent marché.
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur a estimé le temps (en nombre d'heures de travail effectif, hors déplacement...) nécessaire à l'exécution de l'intégralité de la mission.
Le délai de l'estimation en temps des différents lots est renseigné à l'article 2.1.2 du règlement de consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.
L'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et R. 2152-12 du code de la commande publique en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous.
Le détail des critères et des sous critères sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Les plis doivent être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme de dématérialisation «achat public». Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.
Pour l'ensemble des lots, la visite sur site est facultative. Les sites pouvant faire l'objet d'une visite sont énoncés à l'article 9.3 du règlement de consultation. Les candidats souhaitant visiter les lieux devront prendre rendez-vous avec M. M. Caplot Yann au +33 0148796419. À l'issue de cette visite, un certificat de visite visé par le représentant de la ville (à remettre, le cas échéant, à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques et de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville”
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
URL: http://www.aulnay-sous-bois.com/🌏
Source: OJS 2021/S 079-201972 (2021-04-19)