Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un organisme de foncier solidaire

Avis de marché (2021-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 49
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.tco.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Mp.tco.re 🌏
Communication
URL des documents: http://mp.tco.re 🌏
URL de participation: http://mp.tco.re 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un organisme de foncier solidaire 2021DPA081”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un organisme de foncier solidaire.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un organisme de foncier solidaire.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Avocat pour les prestations d'expertise et conseil juridique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tco.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à l'achèvement total des prestations. Nota Bene: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 122-323663 (2021-06-23)