assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la faisabilité, la passation et l'exécution de contrats complexes portant sur des opérations immobilières publiques structurantes

Brest Métropole

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations intellectuelles ayant pour objet de permettre à Brest métropole, à la ville de Brest et à Bma SPL de disposer d?une assistance juridique et financière relative à la faisabilité, la passation et l?exécution de contrats complexes portant sur des opérations immobilières publiques structurantes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-29 Avis de marché
2022-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826, F -
Commune postale: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.brest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834, F-
Commune postale: Brest Cedex 2
Nom: bma SPL
Adresse postale: 9 rue Duquesne, CS 23821

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@brest-bma.fr 📧
URL: http://www.brest-bma.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=155565&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=155565&orgAcronyme=a1e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la faisabilité, la passation et l'exécution de contrats complexes portant sur des opérations...”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un maximum de 600 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.* Liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les équipes devront obligatoirement présenter les compétences dans les domaines suivants :-Droit public économique,-droit des montages contractuels...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : second semestre 2025”
Informations complémentaires

“depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F -
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F -
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 235-617774 (2021-11-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-617774

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0079
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la faisabilité, la passation et l'exécution de contrats complexes portant sur des opérations...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cvs
Adresse postale: 28 boulevard de Launay
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.cvs-avocats.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: finance consult
Adresse postale: 6 square de l'opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.finance-consult.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél. : +33 298335411), Brest...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 041-106935 (2022-02-23)