assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la faisabilité, la passation et l'exécution de contrats complexes portant sur des opérations immobilières publiques structurantes
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations intellectuelles ayant pour objet de permettre à Brest métropole, à la ville de Brest et à Bma SPL de disposer d?une assistance juridique et financière relative à la faisabilité, la passation et l?exécution de contrats complexes portant sur des opérations immobilières publiques structurantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826, F -
Commune postale: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr📧
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.brest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834, F-
Commune postale: Brest Cedex 2
Nom: bma SPL
Adresse postale: 9 rue Duquesne, CS 23821
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la faisabilité, la passation et l'exécution de contrats complexes portant sur des opérations...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la faisabilité, la passation et l'exécution de contrats complexes portant sur des opérations immobilières publiques structurantes
Brest-M-DCP-2021-0083
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations intellectuelles ayant pour objet de permettre à Brest métropole, à la ville de Brest et à Bma SPL de disposer d?une assistance juridique et financière relative à la faisabilité, la passation et l?exécution de contrats complexes portant sur des opérations immobilières publiques structurantes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations intellectuelles ayant pour objet de permettre à Brest métropole, à la ville de Brest et à Bma SPL de disposer d?une assistance juridique et financière relative à la faisabilité, la passation et l?exécution de contrats complexes portant sur des opérations immobilières publiques structurantes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un maximum de 600 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du...”
Liste et brève description des conditions
si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124 3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique : * déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique* copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.* Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.* Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.* Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les équipes devront obligatoirement présenter les compétences dans les domaines suivants :-Droit public économique,-droit des montages contractuels...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les équipes devront obligatoirement présenter les compétences dans les domaines suivants :-Droit public économique,-droit des montages contractuels complexes,-droit des sociétés,-ingénierie financière des montages contractuels complexes (optimisation et répartition des risques, clauses performantielles et pénalités, prospective financière, techniques de financement notamment en tiers investissement, plans de financement complexes (Mppe) avec financements bancaires, calcul de loyers)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : second semestre 2025” Informations complémentaires
“depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra...”
depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de Consultation.Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F -
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F -
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 235-617774 (2021-11-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-617774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0079
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la faisabilité, la passation et l'exécution de contrats complexes portant sur des opérations...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la faisabilité, la passation et l'exécution de contrats complexes portant sur des opérations immobilières publiques structurantes
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cvs
Adresse postale: 28 boulevard de Launay
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.cvs-avocats.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: finance consult
Adresse postale: 6 square de l'opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://www.finance-consult.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
“modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél. : +33 298335411), Brest...”
modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél. : +33 298335411), Brest métropole, hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven
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Source: OJS 2022/S 041-106935 (2022-02-23)