Assistance à maîtrise d'ouvrage — gestion de la maintenance assistée par ordinateur

Brève description

— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert (cf. article 2-2 du règlement de la consultation);
— forme du marché: le marché est un marché à prix mixte:
—— une partie traitée à prix forfaitaire;
—— une partie traitée à prix unitaire, sans montant minimum ni, maximum sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées;
— durée du marché (cf. article 4-2 du règlement de la consultation) dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, une notification doit être effectuée au titulaire avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à cette décision de non-reconduction qui ne donne droit à aucune indemnisation;
— forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. (cf. article 3-4 du règlement de la consultation).

Description du marché

— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert (cf. article 2-2 du règlement de la consultation);
— forme du marché: le marché est un marché à prix mixte:
—— une partie traitée à prix forfaitaire;
—— une partie traitée à prix unitaire, sans montant minimum ni, maximum sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées;
— durée du marché (cf. article 4-2 du règlement de la consultation) dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, une notification doit être effectuée au titulaire avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à cette décision de non-reconduction qui ne donne droit à aucune indemnisation;
— forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur (cf. article 3-4 du règlement de la consultation).

Description des renouvellements

— durée du marché: cf. article 4-2 du règlement de la consultation.
— partie prix forfaitaire: durée un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée de un an, soit une durée maximale fixée à quatre ans;
— prestations traitées à prix unitaire: durée un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée de un an, soit une durée maximale fixée à quatre ans.

Liste et brève description des conditions

— DC 1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC 2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; contenu de la candidature (cf. article 6-1-1 du règlement de la consultation): niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer: les groupements d'opérateurs économiques candidats devront au minimum comprendre les compétences et qualifications suivantes, qui seront également identifiées dans le choix des références présentées:
—— compétences en matière de conseil méthode maintenance;
—— compétence en matière de digitalisation du patrimoine (GMAO, GTP, superviseur, hyperviseur, lot);
—— compétence en matière d'animation d'atelier de réflexion relatif à la digitalisation; Il est précisé aux candidats que les compétences mentionnées ci-dessus sont requises tout au long de l'exécution du marché. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché si l'une de ces compétences venait à disparaitre en cours d'exécution du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Liste et brève description des critères de sélection

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles: il est également demandé aux candidats de fournir un dossier comprenant:
—— au moins deux références en matière de mise en place et de développement de gestion de maintenance assistée par ordinateur de complexité, de nature et d'échelle équivalente exécutée au cours des trois dernières années. Devront être précisés le nom et la nature des prestations réalisées, le maître d'ouvrage, le montant HT des prestations, la taille de la structure/collectivité, la date de réalisation, le délai global de la prestation, et le rôle exercé par l'équipe en cas de groupement et un court texte expliquant pourquoi cette référence a été choisie pour candidater au présent marché;
—— au moins deux références en matière d'utilisation et de développement de l'outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur de Carl Software (ou équivalent) de complexité, de nature et d'échelle équivalente exécutée au cours des trois dernières années. Devront être précisés le nom et la nature des prestations réalisées, le maître d'ouvrage, le montant HT des prestations, la taille de la structure/collectivité, la date de réalisation, le délai global de la prestation, et le rôle exercé par l'équipe en cas de groupement et un court texte expliquant pourquoi cette référence a été choisie pour candidater au présent marché. Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Examen des propositions (cf article 7 du règlement de la consultation) — jugement des offres il est demandé aux candidats de présenter leur mémoire technique dans l'ordre des sous-critères suivants. Conformément aux articles L.2152-7 et R.2152-6 et R.2152-7 du code de la commande publique, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants:
— pertinence et qualité des moyens humains et de l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations — sur 40 points;
— pertinence et qualité de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les prestations — sur 40 points;
— pertinence et qualité des moyens techniques et des outils affectés à la réalisation des prestations — sur 20 points.
Ce critère est affecté d'une pondération de 6. Prix de la prestation (notation sur 100), le prix de la prestation est apprécié à partir du montant total HT indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement auquel s'ajoute le montant estimatif HT total indiqué à la simulation de commande. Prix de la prestation = Montant total HT article D1 de l'ae + Montant estimatif total HT de la simulation de commande. Le candidat dont le montant sera le moins élevé se verra attribuer la note de 100. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivant: (Montant le moins élevé/montant proposé par le candidat) × 100. Ce critère est affecté d'une pondération de 4. Cette note sera arrondie à la 2 décimale, selon les règles traditionnelles d'arrondi. La note la plus haute déterminera le candidat retenu. Chaque critère fait l'objet d'un classement, en cas de classement ex-æquo pour un critère, les deux offres prennent le même rang (n); la suivante prend le rang n+2. En cas d'égalité de points entre les soumissionnaires, l'offre la mieux classée au titre de la valeur technique sera privilégiée. En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté au bordereau des prix unitaires et celui porté sur la simulation de commande, seul le montant porté au bordereau des prix unitaires prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la simulation de commande, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue, dans l'analyse des offres, soir rejetée par décision motivée. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés aux articles R. 2143-6 à 10 du code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé en application de l'article D. 8222-5 du code du travail; ce délai ne pourra être supérieur à dix jours ouvrés.

Brève description

— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert (cf. article 2-2 du règlement de la consultation);
— forme du marché: le marché est un marché à prix mixte:
—— une partie traitée à prix forfaitaire;
—— une partie traitée à prix unitaire, sans montant minimal ni, maximal sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées;
— durée du marché (cf. article 4-2 du règlement de la consultation) dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, une notification doit être effectuée au titulaire avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à cette décision de non-reconduction qui ne donne droit à aucune indemnisation;
— forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. (cf. article 3-4 du règlement de la consultation).

Description du marché

— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert(cf. article 2-2 du règlement de la consultation);
— forme du marché: le marché est un marché à prix mixte:
—— une partie traitée à prix forfaitaire;
—— une partie traitée à prix unitaire, sans montant minimum ni, maximum sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées;
— durée du marché (cf. article 4-2 du règlement de la consultation) dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, une notification doit être effectuée au titulaire avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à cette décision de non-reconduction qui ne donne droit à aucune indemnisation;
— forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. (cf article 3-4 du règlement de la consultation).

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, Secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.