Assistance à maîtrise d'ouvrage du génie civil de la centrale de production géothermique — ZAC «Village Olympique et Paralympique»

Soc. de livraison ouvrages olympiques

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) du génie civil de la centrale de production géothermique au sein de la ZAC «Village Olympique et Paralympique».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia

Qui ?

• Soc. de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services d'assistance en génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Numéro de référence: 2100029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Soc. de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793708&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793708&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314768
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin à l'issue de la mission 3 (soit à titre indicatif vingt mois). Les délais d'exécution de chaque mission sont précisés dans le CCTP du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission d'AMO comprend les prestations suivantes:

— mission 1: assistance à maîtrise d'ouvrage en phase d'études de Projet (PRO) et d'instruction du dossier de permis de construire;

— mission 2: assistance à maîtrise d'ouvrage en phase d'exécution (EXE);

— mission 3: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase de réception des ouvrages et de levée des réserves.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC 1 complété (joint au DCE) ou équivalent indiquant notamment:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;

— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. En lieu et place de ce document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen «DUME» (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique);

2. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC 1 fourni dans le DCE); 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;

4. Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé;

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793708&orgAcronyme=h6b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François-Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants);

— Référé contractuel qui peut être exercé dans les trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA article L. 551-13 et suivants); — Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois.

Source: OJS 2021/S 119-314768 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202100066
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) du génie civil de la centrale de production géothermique au sein de la zac " Village Olympique et Paralympique "

Valeur totale du marché: 151 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-462072
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314768
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette mission d'amo comprend les prestations suivantes :- mission 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage en phase d'études de Projet (Pro) et d'instruction du dossier de permis de construire ;- mission 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage en phase d'exécution (Exe) ;- mission 3 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase de réception des ouvrages et de levée des réserves

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 151 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2021/S 177-462072 (2021-09-08)

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