la présente Consultation a pour objet de déterminer les contours précis des incidences techniques et intellectuelles dans le cadre de la création d'un Centre Hospitalier Régional et Universitaire en Corse par fusion des établissements de santé existants doté d'un siège social unique.La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite (l'offre reçue est inacceptable au regard des crédits alloués au moment du lancement de la consultation).Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :Phase 1 - bilan quantitatif et qualitatif de l'offre hospitalière existantephase 2 - formalisation du projet d'établissement hospitalier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Avis de marché (2021-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la création du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Corse - relance
2021-Dgas-0333”
Produits/services: Étude de préfaisabilité et démonstration technique📦
Brève description:
“la présente Consultation a pour objet de déterminer les contours précis des incidences techniques et intellectuelles dans le cadre de la création d'un...”
Brève description
la présente Consultation a pour objet de déterminer les contours précis des incidences techniques et intellectuelles dans le cadre de la création d'un Centre Hospitalier Régional et Universitaire en Corse par fusion des établissements de santé existants doté d'un siège social unique.La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite (l'offre reçue est inacceptable au regard des crédits alloués au moment du lancement de la consultation).Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :Phase 1 - bilan quantitatif et qualitatif de l'offre hospitalière existantephase 2 - formalisation du projet d'établissement hospitalier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de préfaisabilité et démonstration technique📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“la présente Consultation a pour objet de déterminer les contours précis des incidences techniques et intellectuelles dans le cadre de la création d'un...”
Description du marché
la présente Consultation a pour objet de déterminer les contours précis des incidences techniques et intellectuelles dans le cadre de la création d'un Centre Hospitalier Régional et Universitaire en Corse par fusion des établissements de santé existants doté d'un siège social unique.La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite (l'offre reçue est inacceptable au regard des crédits alloués au moment du lancement de la consultation).Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :Phase 1 - bilan quantitatif et qualitatif de l'offre hospitalière existantephase 2 - formalisation du projet d'établissement hospitalier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références en prestations similaires selon l'objet du marché.Le prestataire devra présenter de solides compétences et présenter ses expériences dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
références en prestations similaires selon l'objet du marché.Le prestataire devra présenter de solides compétences et présenter ses expériences dans le domaine sanitaire;moyens matériels et humains dont dispose le candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-27
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le critère Valeur technique est décomposé comme suit :1-moyens humains dédiés à la prestation : 30.0 %2-Moyens techniques dédiés à la prestation : 30.0 %3-Modalités de la réalisation de la mission: 40.0 %La durée du contrat est de 24 mois.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du contrat se décompose de la manière suivante :Phase 1 - bilan quantitatif et qualitatif de l'offre hospitalière existante : 6 moisphase 2 - formalisation du projet d'établissementhospitalier : 18 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 189-492064 (2021-09-24)