Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage : Amélioration de la performance énergétique et environnementale de l'éclairage public
21S035”
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“assistance à maitrise d'ouvrage : Amélioration de la performance énergétique et environnementale de l'éclairage public”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“assistance à maitrise d ouvrage :Amélioration de la performance énergétique et environnementale de l éclairage public” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“conformément à l'article L.2125-1 du CCP, il est conclu pour une durée de huit ans fermes: En effet, la nature même des missions de l'accord-cadre consiste...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
conformément à l'article L.2125-1 du CCP, il est conclu pour une durée de huit ans fermes: En effet, la nature même des missions de l'accord-cadre consiste en des études permettant la mise en place de stratégies de performance énergétique et environnementale, nécessitant, pour des raisons évidentes de continuité, une exécution de bout en bout par le même titulaire
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
13:00 📅
“conformément à l'article L.2125-1 du CCP, il est exceptionnellement conclu pour une durée de huit ans fermes, découpée de la manière suivante :- durant les...”
conformément à l'article L.2125-1 du CCP, il est exceptionnellement conclu pour une durée de huit ans fermes, découpée de la manière suivante :- durant les quatre premières années de l'accord-cadre, les bons de commande pourront être émis ; à l'issue de cette période, une nouvelle consultation sera lancée ;- durant les quatre années suivantes, seules les missions commandées durant les quatre premières années pourront s'exécuter.Le délai d'exécution des bons de commande pourra être tel qu'il aboutira à exécuter la prestation au-delà du terme de l'appel d'offres, sans que cela ne revienne à soustraire le pouvoir adjudicateur de ses obligations de remise en concurrence régulière. En effet, la nature même des missions du présent accord-cadre consiste en des études permettant la mise en place de stratégies de performance énergétique et environnementale pour les adhérents, nécessitant, pour des raisons évidentes de continuité, une exécution de bout en bout par le même titulaire
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 215-565736
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-12-06 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-10 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires
le 22 novembre 2021, le DQE a été modifié
Source: OJS 2021/S 231-609589 (2021-11-24)