Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de formation interne autour de l'évaluation environnementale et de la communication environnementale. L'accord-cadre qui sera établi entre l'ADEME et cette AMOA permettra, par le biais de marchés ou de conventions, de recruter les personnes et organismes compétents pour la production des modules du plan de formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la création d'un plan de formation à l'évaluation environnementale 2021AC000101
2021AC000101”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de formation interne autour de l'évaluation environnementale et de la communication...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de formation interne autour de l'évaluation environnementale et de la communication environnementale. L'accord-cadre qui sera établi entre l'ADEME et cette AMOA permettra, par le biais de marchés ou de conventions, de recruter les personnes et organismes compétents pour la production des modules du plan de formation.
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Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de formation interne autour de l'évaluation environnementale et de la communication...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de formation interne autour de l'évaluation environnementale et de la communication environnementale. L'accord cadre qui sera établi entre l'ADEME et cette AMOA permettra, par le biais de marchés ou de conventions, de recruter les personnes et organismes compétents pour la production des modules du plan de formation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conclu pour douze mois reconductible trois fois par période de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative);
— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 142-378114 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Angers cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de formation interne autour de l'évaluation environnementale et de la communication...”
Brève description
Assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de formation interne autour de l'évaluation environnementale et de la communication environnementale. L?accord cadre qui sera établi entre l?ADEME et cette AMOA permettra, par le biais de marchés ou de conventions, de recruter les personnes et organismes compétents pour la production des modules du plan de formation.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de formation interne autour de l'évaluation environnementale et de la communication...”
Description du marché
Assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de formation interne autour de l'évaluation environnementale et de la communication environnementale. L?accord cadre qui sera établi entre l?ADEME et cette AMOA permettra, par le biais de marchés ou de conventions, de recruter les personnes et organismes compétents pour la production des modules du plan de formation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378114
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021AC000101
Titre:
“Assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de formation interne autour de l'évaluation environnementale et de la communication...”
Titre
Assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de formation interne autour de l'évaluation environnementale et de la communication environnementale.
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette -CS 24111
Commune postale: Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (articleL.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (articleL.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette -CS 24111
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2021/S 225-592300 (2021-11-16)