Assistance à la conduite de projet de participation des personnes en insertion et animation des Groupes d'évaluation et de participation pour l'insertion (GEPI) sur la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon dans le cadre du Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) souhaite encourager la participation des bénéficiaires à la mise en œuvre du PMI'e, au-delà de l'obligation légale (qui prévoit la participation de représentants des usagers dans les instances RSA), afin d'un part de proposer un nouveau levier de mobilisation vers l'activité et l'emploi et d'autre part d'améliorer en continu l'offre de service proposée dans le cadre du PMI'e. La prestation demandée est une prestation d'ingénierie à la conduite de projet de participation des personnes en insertion et d'animation des Groupes d'évaluation et de participation pour l'insertion (GEPI) qui s'étendent au territoire de la Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kaleido'Scop

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2022-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 21DDR009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dees_marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993058 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183691
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le marché à conclure est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Montant minimal pour chaque période de deux ans: 35 000 EUR HT. Montant maximal pour chaque période de deux ans: 160 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu à compter du 22.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée ferme de deux ans. Il pourra être reconduit par reconduction expresse à l'échéance contractuelle, une fois, pour une même période. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle.

Informations complémentaires:

Le marché à conclure est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Montant minimal pour chaque période de deux ans: 35 000 EUR HT.

Montant maximal pour chaque période de deux ans: 160 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

a) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a) Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

c) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

d) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

b) Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de quatre personnes dont un encadrant;

c) Être en capacité de réaliser des prestations de d'ingénierie à la conduite de projet de participation des usagers, de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent;

d) Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 3 dans le domaine du développement local et/ou de l'action sociale et/ou de l'animation, ou titre équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 1.3 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: compréhension du besoin et du contexte du projet au vu de la description faite dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): critère 2: valeur technique, appréciée au regard de deux sous-critères [voir VI.3) informations complémentaires]
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur le président de la Métropole de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur les critères d'attribution des offres pondérés de la manière suivante:

— critère 1: compréhension du besoin et du contexte du projet au vu de la description faite dans le cahier des charges, 15 %;

— critère 2: valeur technique, appréciée au regard des sous-critères suivants, 50 %:

—— sous-critère 2.1: adéquation de la méthodologie d'intervention aux missions décrites dans le cahier des charges (contenu des étapes, planning, volume horaire, animation, points de vigilance et conditions de réussite de chaque étape), 35 %;

—— sous-critère 2.2: adéquation des moyens humains mobilisés au vu des qualifications et expériences des intervenants sur présentation des CV ou équivalent, et moyens matériels mis en œuvre, 15 %;

— critère 3: prix des prestations, analysé sur la base d'une simulation de commande, jointe au DCE, 35 %.

Le dossier de consultation doit obligatoirement être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec les mots clés (assistance conduite projet participation personnes en insertion et animation de groupes) ou la référence 21ddr009 sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil.

En application de l'article R. 2142-21 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2142-25 du CCP).

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143-12 du CCP).

En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP;

— acompte versé dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du CCP et 11.2 du CCAG FCS;

— pas d'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 4478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:

— avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.);

— après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon:

—— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;

—— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 072-183691 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21ddr009
Brève description:

la métropole de Lyon dans le cadre du Programme Métropolitain d'insertion pour l'emploi (Pmi'E) souhaite encourager la participation des bénéficiaires à la mise en oeuvre du Pmi'E, au-delà de l'obligation légale ( qui prévoit la participation de représentants des usagers dans les instances Rsa), afin d'un part de proposer un nouveau levier de mobilisation vers l'activité et l'emploi et d'autre part d'améliorer en continu l'offre de service proposée dans le cadre du Pmi'E. La prestation demandée est une prestation d'ingénierie à la conduite de projet de participation des personnes en insertion et d'animation des groupes d'évaluation et de participation pour l'insertion (Gepi) qui s'étendent au territoire de la Métropole

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052784
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183691
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

le marché conclu est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 Ccp - montant minimum pour chaque période de 2 ans : 35000 euros Ht - montant maximum pour chaque période de 2 ans : 160000 euros (H.T.).Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h sur demande écrite à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - délégation Développement Responsable - direction ressources - service juridique, commande publique et achats 20 rue du lac Cs 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 - télécopie : 04.26.99.30.58 - mail : ddr_marches@grandlyon.com. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: kaléido'Scop
Adresse postale: 3 place jean Jaurès
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 021-052784 (2022-01-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques (15)

Services de conseil en gestion de projet (8)