Assistance à la conduite de projet de participation des personnes en insertion et animation des Groupes d'évaluation et de participation pour l'insertion (GEPI) sur la Métropole de Lyon
La Métropole de Lyon dans le cadre du Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) souhaite encourager la participation des bénéficiaires à la mise en œuvre du PMI'e, au-delà de l'obligation légale (qui prévoit la participation de représentants des usagers dans les instances RSA), afin d'un part de proposer un nouveau levier de mobilisation vers l'activité et l'emploi et d'autre part d'améliorer en continu l'offre de service proposée dans le cadre du PMI'e. La prestation demandée est une prestation d'ingénierie à la conduite de projet de participation des personnes en insertion et d'animation des Groupes d'évaluation et de participation pour l'insertion (GEPI) qui s'étendent au territoire de la Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de Monsieur le président de la Métropole de Lyon
Courrier électronique: dees_marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993058 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la conduite de projet de participation des personnes en insertion et animation des Groupes d'évaluation et de participation pour l'insertion...”
Titre
Assistance à la conduite de projet de participation des personnes en insertion et animation des Groupes d'évaluation et de participation pour l'insertion (GEPI) sur la Métropole de Lyon
21DDR009
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Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“La Métropole de Lyon dans le cadre du Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) souhaite encourager la participation des bénéficiaires à la...”
Brève description
La Métropole de Lyon dans le cadre du Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) souhaite encourager la participation des bénéficiaires à la mise en œuvre du PMI'e, au-delà de l'obligation légale (qui prévoit la participation de représentants des usagers dans les instances RSA), afin d'un part de proposer un nouveau levier de mobilisation vers l'activité et l'emploi et d'autre part d'améliorer en continu l'offre de service proposée dans le cadre du PMI'e. La prestation demandée est une prestation d'ingénierie à la conduite de projet de participation des personnes en insertion et d'animation des Groupes d'évaluation et de participation pour l'insertion (GEPI) qui s'étendent au territoire de la Métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“La Métropole de Lyon dans le cadre du Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) souhaite encourager la participation des bénéficiaires à la...”
Description du marché
La Métropole de Lyon dans le cadre du Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) souhaite encourager la participation des bénéficiaires à la mise en œuvre du PMI'e, au-delà de l'obligation légale (qui prévoit la participation de représentants des usagers dans les instances RSA), afin d'un part de proposer un nouveau levier de mobilisation vers l'activité et l'emploi et d'autre part d'améliorer en continu l'offre de service proposée dans le cadre du PMI'e. La prestation demandée est une prestation d'ingénierie à la conduite de projet de participation des personnes en insertion et d'animation des Groupes d'évaluation et de participation pour l'insertion (GEPI) qui s'étendent au territoire de la Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: compréhension du besoin et du contexte du projet au vu de la description faite dans le cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“critère 2: valeur technique, appréciée au regard de deux sous-critères [voir VI.3) informations complémentaires]”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu à compter du 22.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée ferme de deux ans. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu à compter du 22.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée ferme de deux ans. Il pourra être reconduit par reconduction expresse à l'échéance contractuelle, une fois, pour une même période. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle.
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Informations complémentaires:
“Le marché à conclure est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Informations complémentaires
Le marché à conclure est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Montant minimal pour chaque période de deux ans: 35 000 EUR HT.
Montant maximal pour chaque période de deux ans: 160 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.” Conditions de participation
“a) Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
a) Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
c)...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
c) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
d) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“b) Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de quatre personnes dont un encadrant;
c) Être en capacité de réaliser des prestations de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
b) Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de quatre personnes dont un encadrant;
c) Être en capacité de réaliser des prestations de d'ingénierie à la conduite de projet de participation des usagers, de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent;
d) Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 3 dans le domaine du développement local et/ou de l'action sociale et/ou de l'animation, ou titre équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 1.3 du CCAP.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
09:00 📅
“Précisions sur les critères d'attribution des offres pondérés de la manière suivante:
— critère 1: compréhension du besoin et du contexte du projet au vu de...”
Précisions sur les critères d'attribution des offres pondérés de la manière suivante:
— critère 1: compréhension du besoin et du contexte du projet au vu de la description faite dans le cahier des charges, 15 %;
— critère 2: valeur technique, appréciée au regard des sous-critères suivants, 50 %:
—— sous-critère 2.1: adéquation de la méthodologie d'intervention aux missions décrites dans le cahier des charges (contenu des étapes, planning, volume horaire, animation, points de vigilance et conditions de réussite de chaque étape), 35 %;
—— sous-critère 2.2: adéquation des moyens humains mobilisés au vu des qualifications et expériences des intervenants sur présentation des CV ou équivalent, et moyens matériels mis en œuvre, 15 %;
— critère 3: prix des prestations, analysé sur la base d'une simulation de commande, jointe au DCE, 35 %.
Le dossier de consultation doit obligatoirement être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec les mots clés (assistance conduite projet participation personnes en insertion et animation de groupes) ou la référence 21ddr009 sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2142-25 du CCP).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143-12 du CCP).
En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP;
— acompte versé dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du CCP et 11.2 du CCAG FCS;
— pas d'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 4478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:
— avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.);
— après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon:
—— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;
—— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 4478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 072-183691 (2021-04-09)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la conduite de projet de participation des personnes en insertion et animation des groupes d'évaluation et de participation pour l'insertion...”
Titre
assistance à la conduite de projet de participation des personnes en insertion et animation des groupes d'évaluation et de participation pour l'insertion (Gepi) sur la Métropole de Lyon
21ddr009
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Brève description:
“la métropole de Lyon dans le cadre du Programme Métropolitain d'insertion pour l'emploi (Pmi'E) souhaite encourager la participation des bénéficiaires à la...”
Brève description
la métropole de Lyon dans le cadre du Programme Métropolitain d'insertion pour l'emploi (Pmi'E) souhaite encourager la participation des bénéficiaires à la mise en oeuvre du Pmi'E, au-delà de l'obligation légale ( qui prévoit la participation de représentants des usagers dans les instances Rsa), afin d'un part de proposer un nouveau levier de mobilisation vers l'activité et l'emploi et d'autre part d'améliorer en continu l'offre de service proposée dans le cadre du Pmi'E. La prestation demandée est une prestation d'ingénierie à la conduite de projet de participation des personnes en insertion et d'animation des groupes d'évaluation et de participation pour l'insertion (Gepi) qui s'étendent au territoire de la Métropole
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“la métropole de Lyon dans le cadre du Programme Métropolitain d'insertion pour l'emploi (Pmi'E) souhaite encourager la participation des bénéficiaires à la...”
Description du marché
la métropole de Lyon dans le cadre du Programme Métropolitain d'insertion pour l'emploi (Pmi'E) souhaite encourager la participation des bénéficiaires à la mise en oeuvre du Pmi'E, au-delà de l'obligation légale ( qui prévoit la participation de représentants des usagers dans les instances Rsa), afin d'un part de proposer un nouveau levier de mobilisation vers l'activité et l'emploi et d'autre part d'améliorer en continu l'offre de service proposée dans le cadre du Pmi'E. La prestation demandée est une prestation d'ingénierie à la conduite de projet de participation des personnes en insertion et d'animation des groupes d'évaluation et de participation pour l'insertion (Gepi) qui s'étendent au territoire de la Métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021- 1060
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: kaléido'Scop
Adresse postale: 3 place jean Jaurès
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“le marché conclu est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 Ccp -...”
le marché conclu est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 Ccp - montant minimum pour chaque période de 2 ans : 35000 euros Ht - montant maximum pour chaque période de 2 ans : 160000 euros (H.T.).Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h sur demande écrite à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - délégation Développement Responsable - direction ressources - service juridique, commande publique et achats 20 rue du lac Cs 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 - télécopie : 04.26.99.30.58 - mail : ddr_marches@grandlyon.com. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 021-052784 (2022-01-26)