Assistance à l'évaluation aux postes de cadres dirigeants et mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des futurs cadres dirigeants

Cnamts

L'accord-cadre a pour objet l'assistance à l'évaluation aux postes de cadres dirigeants et la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des futurs cadres dirigeants. Le détail des prestations et des engagements et obligations réciproques est décrit au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) communs aux deux lots. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur toute sa durée d'exécution, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objets de ce lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actiforces
• Morgan Philips Hudson

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de centres d'évaluation en vue du recrutement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Numéro de référence: 1314.AC.1622 L1/L2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue Prof André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602117 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_KfB4xpJXNL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-242968
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les pièces relatives à la candidature sont les suivantes: 1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 ou équivalent; 2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 ou équivalent; Concernant la capacité économique et financière: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Concernant les capacités techniques et professionnelles: — une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une description des moyens techniques du candidat (matériel et équipement technique) pour la réalisation de prestations de même nature. À ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le e-DUME (Document unique de marché européen au format électronique). Le candidat peut notamment créer son e-DUME via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'Union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr7 0ù Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le Budget de l'établissement public (BEP).

Informations complémentaires

Les pièces relatives à la candidature sont les suivantes:

1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 ou équivalent;

2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 ou équivalent;

Concernant la capacité économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Concernant les capacités techniques et professionnelles:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description des moyens techniques du candidat (matériel et équipement technique) pour la réalisation de prestations de même nature. À ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le e-DUME (Document unique de marché européen au format électronique). Le candidat peut notamment créer son e-DUME via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'Union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr7 0ù Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le Budget de l'établissement public (BEP).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 345 834 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à l'évaluation des candidats
Numéro du lot: 1
Brève description:

Évaluation des candidats sous la forme d'entretiens de 4 heures. Le détail de la prestation attendue pour le lot 1 est précisé à l'article 2 du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans (48 mois).

Description des options:

L'accord-cadre comporte une option relative à sa durée. Cette option est détaillée à l'article 2.5 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Bilans individuels de développement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le suivi et l'accompagnement des futurs cadres dirigeants est assuré par l'élaboration de bilans de développement individuels. Le détail de la prestation attendue pour le lot 2 est précisé à l'article 3 du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 85 834 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacités économiques et financières appréciées au travers du chiffre d'affaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis pour les deux lots.
Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles appréciées au travers des pièces justificatives remises au titre de la candidature telle que précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal requis pour le lot nº 1: trois consultants seniors. Pas de niveau minimal requis pour le lot nº 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des outils proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claire Sybil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2025.

Les pièces relatives à la candidature sont les suivantes:

1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 ou équivalent;

2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 ou équivalent;

Concernant la capacité économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Concernant les capacités techniques et professionnelles:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description des moyens techniques du candidat (matériel et équipement technique) pour la réalisation de prestations de même nature. À ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le e-DUME (Document unique de marché européen au format électronique). Le candidat peut notamment créer son e-DUME via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'Union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr7 0ù Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le Budget de l'établissement public (BEP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAM-DBCSA Mme Corinne Mimini
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2021/S 093-242968 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance à l'évaluation aux postes de cadres dirigeants et la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des futurs cadres dirigeants. Le détail des prestations et des engagements et obligations réciproques est décrit au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) communs aux deux lots. L'Accord-Cadre est mono attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur toute sa durée d'exécution, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3° du Code de la commande publique. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objets de ce lot

Valeur totale du marché: 329 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnamts
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592539
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-242968
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance à l'évaluation des candidats
Brève description:

evaluation des candidats sous la forme d'entretiens de 4 heures.Le détail de la prestation attendue pour le lot 1 est précisé à l'article 2 du CCTP

Description des options:

l'Accord-Cadre comporte une option relative à sa durée. Cette option est détaillée à l'article 2.5 du Règlement de la consultation

Intitulé du lot: bilans individuels de développement
Brève description:

le suivi et l'accompagnement des futurs cadres dirigeants est assuré par l'élaboration de bilans de développement individuels. Le détail de la prestation attendue pour le lot 2 est précisé à l'article 3 du CCTP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-31 📅
Nom: actiforces
Adresse postale: 8 bis rue des Grands Galand
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Nom: morgan philips hudson
Adresse postale: 191-195 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 265 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CLAIRE Sybil

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam-dbcsa Mme Corinne Mimini
Source: OJS 2021/S 225-592539 (2021-11-15)

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