L'accord-cadre a pour objet l'assistance à l'évaluation aux postes de cadres dirigeants et la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des futurs cadres dirigeants. Le détail des prestations et des engagements et obligations réciproques est décrit au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) communs aux deux lots. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur toute sa durée d'exécution, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objets de ce lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à l'évaluation aux postes de cadres dirigeants et mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des futurs cadres dirigeants
1314.AC.1622 L1/L2”
Produits/services: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'assistance à l'évaluation aux postes de cadres dirigeants et la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des futurs...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'assistance à l'évaluation aux postes de cadres dirigeants et la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des futurs cadres dirigeants. Le détail des prestations et des engagements et obligations réciproques est décrit au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) communs aux deux lots. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur toute sa durée d'exécution, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objets de ce lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 345 834 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à l'évaluation des candidats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Évaluation des candidats sous la forme d'entretiens de 4 heures. Le détail de la prestation attendue pour le lot 1 est précisé à l'article 2 du CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des outils proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement pour une période d'un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans (48 mois).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comporte une option relative à sa durée. Cette option est détaillée à l'article 2.5 du règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bilans individuels de développement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le suivi et l'accompagnement des futurs cadres dirigeants est assuré par l'élaboration de bilans de développement individuels. Le détail de la prestation...”
Description du marché
Le suivi et l'accompagnement des futurs cadres dirigeants est assuré par l'élaboration de bilans de développement individuels. Le détail de la prestation attendue pour le lot 2 est précisé à l'article 3 du CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 834 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières appréciées au travers du chiffre d'affaires.” Conditions de participation
Pas de niveau minimal requis pour les deux lots.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles appréciées au travers des pièces justificatives remises au titre de la candidature telle que précisées à l'article...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques et professionnelles appréciées au travers des pièces justificatives remises au titre de la candidature telle que précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal requis pour le lot nº 1: trois consultants seniors. Pas de niveau minimal requis pour le lot nº 2.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2025.
Informations complémentaires
“Les pièces relatives à la candidature sont les suivantes:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 ou...”
Les pièces relatives à la candidature sont les suivantes:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 ou équivalent;
2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 ou équivalent;
Concernant la capacité économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Concernant les capacités techniques et professionnelles:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description des moyens techniques du candidat (matériel et équipement technique) pour la réalisation de prestations de même nature. À ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le e-DUME (Document unique de marché européen au format électronique). Le candidat peut notamment créer son e-DUME via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'Union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr7 0ù Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le Budget de l'établissement public (BEP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAM-DBCSA Mme Corinne Mimini
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2021/S 093-242968 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnamts
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Personne de contact: CLAIRE Sybil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à l'évaluation aux postes de cadres dirigeants et mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des futurs cadres dirigeants
1314.AC.1622 L1/L2”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance à l'évaluation aux postes de cadres dirigeants et la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des futurs...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance à l'évaluation aux postes de cadres dirigeants et la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des futurs cadres dirigeants. Le détail des prestations et des engagements et obligations réciproques est décrit au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) communs aux deux lots. L'Accord-Cadre est mono attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur toute sa durée d'exécution, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3° du Code de la commande publique. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objets de ce lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 329 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assistance à l'évaluation des candidats
Description
Description du marché:
“evaluation des candidats sous la forme d'entretiens de 4 heures.Le détail de la prestation attendue pour le lot 1 est précisé à l'article 2 du CCTP” Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte une option relative à sa durée. Cette option est détaillée à l'article 2.5 du Règlement de la consultation” Champ d'application du marché
Titre: bilans individuels de développement
Description
Description du marché:
“le suivi et l'accompagnement des futurs cadres dirigeants est assuré par l'élaboration de bilans de développement individuels. Le détail de la prestation...”
Description du marché
le suivi et l'accompagnement des futurs cadres dirigeants est assuré par l'élaboration de bilans de développement individuels. Le détail de la prestation attendue pour le lot 2 est précisé à l'article 3 du CCTP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-242968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC.2021.1489
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance à l'évaluation aux postes de cadres dirigeants et à la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des futurs cadres dirigeants - lOT 2...”
Titre
assistance à l'évaluation aux postes de cadres dirigeants et à la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des futurs cadres dirigeants - lOT 2 Bilans individuels de développement
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: actiforces
Adresse postale: 8 bis rue des Grands Galand
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AC.2021.1488
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à l'évaluation aux postes de cadres dirigeants et à la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des futurs cadres dirigeants - lOT 1...”
Titre
assistance à l'évaluation aux postes de cadres dirigeants et à la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des futurs cadres dirigeants - lOT 1 Assistance à l'évaluation des candidats
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: morgan philips hudson
Adresse postale: 191-195 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam-dbcsa Mme Corinne Mimini
Source: OJS 2021/S 225-592539 (2021-11-15)