Assistance à l'élaboration et à l'animation d'un Plan climat énergie territorial (PCAET)

SDEEG

Les stipulations du présent document concernent des prestations d'assistance à l'élaboration et à l'animation d'un Plan climat énergie territorial (PCAET).
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'études et d'assistance pour le compte de collectivités adhérentes du Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (SDEEG) ou pour son propre compte. Le contenu de ces prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et complété par un Cahier des clauses techniques particulières spécifiques (CCTPS) à chaque marché subséquent.
En fonction des besoins de la collectivité, les titulaires des marchés subséquents peuvent être amenés à ne réaliser qu'une partie des prestations décrites à l'accord-cadre. Chaque marché subséquent définira précisément le contenu attendu au vu de la complexité de chaque projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-08 Avis de marché
2021-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021-PCAET
Brève description:
Les stipulations du présent document concernent des prestations d'assistance à l'élaboration et à l'animation d'un Plan climat énergie territorial (PCAET). L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'études et d'assistance pour le compte de collectivités adhérentes du Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (SDEEG) ou pour son propre compte. Le contenu de ces prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et complété par un Cahier des clauses techniques particulières spécifiques (CCTPS) à chaque marché subséquent. En fonction des besoins de la collectivité, les titulaires des marchés subséquents peuvent être amenés à ne réaliser qu'une partie des prestations décrites à l'accord-cadre. Chaque marché subséquent définira précisément le contenu attendu au vu de la complexité de chaque projet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdeeg
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://sdeeg.e-marchespublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161070 📞
Fax: +33 556161071 📠
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181307
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent document concernent des prestations d'assistance à l'élaboration et à l'animation d'un Plan climat énergie territorial (PCAET).
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'études et d'assistance pour le compte de collectivités adhérentes du Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (SDEEG) ou pour son propre compte. Le contenu de ces prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et complété par un Cahier des clauses techniques particulières spécifiques (CCTPS) à chaque marché subséquent.
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En fonction des besoins de la collectivité, les titulaires des marchés subséquents peuvent être amenés à ne réaliser qu'une partie des prestations décrites à l'accord-cadre. Chaque marché subséquent définira précisément le contenu attendu au vu de la complexité de chaque projet.
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Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite et par période de douze mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis aux titulaires du marché avec recommandé et accusé de réception.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la Gironde, pour les communes et collectivités adhérentes au SDEEG.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Contact
Point de contact: Sdeeg
Adresse du profil d'acheteur: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 071-181307 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue du Cardinal-Richaud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307301
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-181307
Numéro JO-S: 117

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Gironde.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix de la prestation globale
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: E6 Consulting
Numéro d'enregistrement national: 49369245300050
Adresse postale: 23 quai de Paludate
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556785650 📞
Courrier électronique: contact@e6-consulting.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Atelier Colin et Poli Paysages
Numéro d'enregistrement national: 79317016800033
Adresse postale: 200 Rue Marie Curie
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 117-307301 (2021-06-15)
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