Les stipulations du présent document concernent des prestations d'assistance à l'élaboration et à l'animation d'un Plan climat énergie territorial (PCAET).
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'études et d'assistance pour le compte de collectivités adhérentes du Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (SDEEG) ou pour son propre compte. Le contenu de ces prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et complété par un Cahier des clauses techniques particulières spécifiques (CCTPS) à chaque marché subséquent.
En fonction des besoins de la collectivité, les titulaires des marchés subséquents peuvent être amenés à ne réaliser qu'une partie des prestations décrites à l'accord-cadre. Chaque marché subséquent définira précisément le contenu attendu au vu de la complexité de chaque projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à l'élaboration et à l'animation d'un Plan climat énergie territorial (PCAET)
2021-PCAET”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Les stipulations du présent document concernent des prestations d'assistance à l'élaboration et à l'animation d'un Plan climat énergie territorial...”
Brève description
Les stipulations du présent document concernent des prestations d'assistance à l'élaboration et à l'animation d'un Plan climat énergie territorial (PCAET).
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'études et d'assistance pour le compte de collectivités adhérentes du Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (SDEEG) ou pour son propre compte. Le contenu de ces prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et complété par un Cahier des clauses techniques particulières spécifiques (CCTPS) à chaque marché subséquent.
En fonction des besoins de la collectivité, les titulaires des marchés subséquents peuvent être amenés à ne réaliser qu'une partie des prestations décrites à l'accord-cadre. Chaque marché subséquent définira précisément le contenu attendu au vu de la complexité de chaque projet.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de la Gironde, pour les communes et collectivités adhérentes au SDEEG.”
Description du marché:
“Les stipulations du présent document concernent des prestations d'assistance à l'élaboration et à l'animation d'un Plan climat énergie territorial...”
Description du marché
Les stipulations du présent document concernent des prestations d'assistance à l'élaboration et à l'animation d'un Plan climat énergie territorial (PCAET).
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'études et d'assistance pour le compte de collectivités adhérentes du Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (SDEEG) ou pour son propre compte. Le contenu de ces prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et complété par un Cahier des clauses techniques particulières spécifiques (CCTPS) à chaque marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite et par période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite et par période de douze mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis aux titulaires du marché avec recommandé et accusé de réception.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 071-181307 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue du Cardinal-Richaud
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Gironde.
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'études et d'assistance pour le compte de...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'études et d'assistance pour le compte de collectivités adhérentes du Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (SDEEG) ou pour son propre compte. Le contenu de ces prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et complété par un Cahier des clauses techniques particulières spécifiques (CCTPS) à chaque marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix de la prestation globale
Critère de coût (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-181307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-007-T1
Titre:
“Assistance à l'élaboration et à l'animation d'un Plan climat énergie territorial (PCAET)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: E6 Consulting
Numéro d'enregistrement national: 49369245300050
Adresse postale: 23 quai de Paludate
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556785650📞
Courrier électronique: contact@e6-consulting.fr📧
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Atelier Colin et Poli Paysages
Numéro d'enregistrement national: 79317016800033
Adresse postale: 200 Rue Marie Curie
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 60987
Offre la plus élevée: 80680
Source: OJS 2021/S 117-307301 (2021-06-15)