appui méthodologique à la mise en oeuvre d'un modèle économique du soutien d'étiage sur le bassin Adour-Garonne
Agence de l'eau Adour Garonne
le marché objet de la présente consultation, consiste à apporter un appui auprès de l'agence de l'eau et du groupe de travail issu du comité de bassin et dédié au nouveau modèle économique du soutien d'étiage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-16 | Avis de marché |
| 2022-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2021-071
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.eau-grandsudouest.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859382&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859382&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591877
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
ouverture non publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: ouverture non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché appréciées à partir des sous critères mentionnés au règlement de la consultation
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859382&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859382&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville B.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-591877 (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2021-071
Brève description:
le marché objet de la présente consultation, consiste à apporter un appui auprès de l'agence de l'eau et du groupe de travail issu du comité de bassin et dédié au nouveau modèle économique du soutien d'étiage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.eau-grandsudouest.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859382&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859382&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591877
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
ouverture non publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet un appui auprès de l'agence de l'eau et du groupe de travail issu du comité de bassin et dédié au nouveau modèle économique du soutien d'étiage. Cet appui vise à formaliser l'ensemble des questions relatives à la mise en oeuvre de ce modèle et à formuler des propositions visant à répondre à ces questions, ces propositions pouvant être d'ordre techniques, organisationnelles, réglementaires, législatives
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
pour pouvoir participer à la présente consultation, compte tenu de son objet, les candidats (candidat seul ou membre de groupements ainsi que sous traitants déclarés) devront : attester obligatoirement de leur totale indépendance vis-à-vis des concessionnaires ou des organismes gestionnaires des ouvrages hydrauliques et justifier de ses capacités à délivrer du conseil juridique tel que prévu par la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: ouverture non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché appréciées à partir des sous critères mentionnés au règlement de la consultation
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859382&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859382&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville B.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-591877 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203254
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-591877
Numéro JO-S: 75
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: marc philippe pierre
Numéro d'enregistrement national: 488469644
Adresse postale: 11 bd des recollets "Le Belvedere"
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561553122 📞
Courrier électronique: contact@philippemarc.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: sarl eaucea
Adresse postale: 72 rue Riquet - bat A - 31000 TOULOUSE
Code postal: 31000
Téléphone: +33 561625068 📞
Adresse Internet: https://www.eaucea.fr/ 🌏
Nom: ecodecision
Numéro d'enregistrement national: 391455920
Adresse postale: le Vexin 1 8 place de la Fontaine
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130323330 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecodecision.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 208 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 075-203254 (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203254
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-591877
Numéro JO-S: 75
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: marc philippe pierre
Numéro d'enregistrement national: 488469644
Adresse postale: 11 bd des recollets "Le Belvedere"
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561553122 📞
Courrier électronique: contact@philippemarc.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: sarl eaucea
Adresse postale: 72 rue Riquet - bat A - 31000 TOULOUSE
Code postal: 31000
Téléphone: +33 561625068 📞
Adresse Internet: https://www.eaucea.fr/ 🌏
Nom: ecodecision
Numéro d'enregistrement national: 391455920
Adresse postale: le Vexin 1 8 place de la Fontaine
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130323330 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecodecision.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 208 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 075-203254 (2022-04-12)
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