le marché objet de la présente consultation, consiste à apporter un appui auprès de l'agence de l'eau et du groupe de travail issu du comité de bassin et dédié au nouveau modèle économique du soutien d'étiage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appui méthodologique à la mise en oeuvre d'un modèle économique du soutien d'étiage sur le bassin Adour-Garonne
2021-071”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“le marché objet de la présente consultation, consiste à apporter un appui auprès de l'agence de l'eau et du groupe de travail issu du comité de bassin et...”
Brève description
le marché objet de la présente consultation, consiste à apporter un appui auprès de l'agence de l'eau et du groupe de travail issu du comité de bassin et dédié au nouveau modèle économique du soutien d'étiage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet un appui auprès de l'agence de l'eau et du groupe de travail issu du comité de bassin et dédié au nouveau modèle économique du...”
Description du marché
le marché a pour objet un appui auprès de l'agence de l'eau et du groupe de travail issu du comité de bassin et dédié au nouveau modèle économique du soutien d'étiage. Cet appui vise à formaliser l'ensemble des questions relatives à la mise en oeuvre de ce modèle et à formuler des propositions visant à répondre à ces questions, ces propositions pouvant être d'ordre techniques, organisationnelles, réglementaires, législatives
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché appréciées à partir des sous critères mentionnés au règlement de la...”
Critère de qualité (nom)
Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché appréciées à partir des sous critères mentionnés au règlement de la consultation
Afficher plus
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour pouvoir participer à la présente consultation, compte tenu de son objet, les candidats (candidat seul ou membre de groupements ainsi que sous traitants...”
Conditions d'exécution du contrat
pour pouvoir participer à la présente consultation, compte tenu de son objet, les candidats (candidat seul ou membre de groupements ainsi que sous traitants déclarés) devront : attester obligatoirement de leur totale indépendance vis-à-vis des concessionnaires ou des organismes gestionnaires des ouvrages hydrauliques et justifier de ses capacités à délivrer du conseil juridique tel que prévu par la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture non publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville B.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 225-591877 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 850 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XFTC00017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“appui auprès de l'agence de l'eau et du groupe de travail issu du comité de bassin et dédié au nouveau modèle économique du soutien d'étiage”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: marc philippe pierre
Numéro d'enregistrement national: 488469644
Adresse postale: 11 bd des recollets "Le Belvedere"
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561553122📞
Courrier électronique: contact@philippemarc.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl eaucea
Adresse postale: 72 rue Riquet - bat A - 31000 TOULOUSE
Code postal: 31000
Téléphone: +33 561625068📞
Fax: +33 970633294 📠
URL: https://www.eaucea.fr/🌏
Nom: ecodecision
Numéro d'enregistrement national: 391455920
Adresse postale: le Vexin 1 8 place de la Fontaine
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130323330📞
Fax: +33 972116895 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.ecodecision.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 850 💰
Source: OJS 2022/S 075-203254 (2022-04-12)