Appui d'expertise et de conseils pour les accompagnements de Territoires Conseils

Caisse des dépôts

Le DPT appui aux territoires souhaite poursuivre et élargir les interventions de Territoires Conseils, notamment les démarches thématiques d'accompagnement dans les territoires, par l'appui de prestations d'expertise et de conseil. Elles doivent permettre de renforcer l'efficacité des interventions de TC dans les territoires, en donnant au service les moyens de démultiplier son action et de traiter de nouveaux sujets, issus notamment des réformes territoriales et des modifications dans l'environnement institutionnel ou réglementaire des collectivités (contrats de transition écologique, loi d'orientation des mobilités…). Les prestations d'expertise et de conseil permettent également d'appréhender de nouvelles problématiques auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales (participation citoyenne par exemple). Les enjeux de relance des territoires impactés par la crise sanitaire vont également modifier les priorités et se traduire par un appui renforcé de la BDT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-12 Avis de marché
2021-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des Dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appui d'expertise et de conseils pour les accompagnements de Territoires Conseils 20200108”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Brève description:
“Le DPT appui aux territoires souhaite poursuivre et élargir les interventions de Territoires Conseils, notamment les démarches thématiques d'accompagnement...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Méthodologie d'émergence de projets multi-acteurs d'intérêt territorial
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“L'objet du lot est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus sur le champ des politiques publiques en faveur de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transition écologique et énergétique, levier de développement économique local
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objet du lot est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus sur le champ des politiques publiques en faveur de la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accompagner la transition numérique des territoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objet du lot est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus en matière d'intégration des enjeux du numérique dans le...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transposition opérationnelle et analyse de la mise en œuvre des réglementations environnementales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'objet du lot est d'éclairer les élus communaux et intercommunaux de façon très pragmatique et opérationnelle sur la mise en œuvre de la réglementation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-018358 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“L'objet du lot est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus en matière d'intégration des enjeux du numérique dans le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-018358

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020010801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Méthodologie d'émergence de projets multi-acteurs d'intérêt territorial
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Oxalis
Adresse postale: 603 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 475 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2020010802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transition écologique et énergétique, levier de développement économique local
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne
Adresse postale: chemin de Lalette
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 870 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020010803
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accompagner la transition numérique des territoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Futuribles
Adresse postale: 47 rue de Babylone
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 100 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020010804
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transposition opérationnelle et analyse de la mise en œuvre des réglementations environnementales”
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 650 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Tiatbout
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 125 💰
Source: OJS 2021/S 128-340410 (2021-07-01)