Le DPT appui aux territoires souhaite poursuivre et élargir les interventions de Territoires Conseils, notamment les démarches thématiques d'accompagnement dans les territoires, par l'appui de prestations d'expertise et de conseil. Elles doivent permettre de renforcer l'efficacité des interventions de TC dans les territoires, en donnant au service les moyens de démultiplier son action et de traiter de nouveaux sujets, issus notamment des réformes territoriales et des modifications dans l'environnement institutionnel ou réglementaire des collectivités (contrats de transition écologique, loi d'orientation des mobilités…). Les prestations d'expertise et de conseil permettent également d'appréhender de nouvelles problématiques auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales (participation citoyenne par exemple). Les enjeux de relance des territoires impactés par la crise sanitaire vont également modifier les priorités et se traduire par un appui renforcé de la BDT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui d'expertise et de conseils pour les accompagnements de Territoires Conseils
20200108”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“Le DPT appui aux territoires souhaite poursuivre et élargir les interventions de Territoires Conseils, notamment les démarches thématiques d'accompagnement...”
Brève description
Le DPT appui aux territoires souhaite poursuivre et élargir les interventions de Territoires Conseils, notamment les démarches thématiques d'accompagnement dans les territoires, par l'appui de prestations d'expertise et de conseil. Elles doivent permettre de renforcer l'efficacité des interventions de TC dans les territoires, en donnant au service les moyens de démultiplier son action et de traiter de nouveaux sujets, issus notamment des réformes territoriales et des modifications dans l'environnement institutionnel ou réglementaire des collectivités (contrats de transition écologique, loi d'orientation des mobilités…). Les prestations d'expertise et de conseil permettent également d'appréhender de nouvelles problématiques auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales (participation citoyenne par exemple). Les enjeux de relance des territoires impactés par la crise sanitaire vont également modifier les priorités et se traduire par un appui renforcé de la BDT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Méthodologie d'émergence de projets multi-acteurs d'intérêt territorial
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'objet du lot est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus sur le champ des politiques publiques en faveur de...”
Description du marché
L'objet du lot est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus sur le champ des politiques publiques en faveur de l'émergence et de la structuration de dynamiques entrepreneuriales collectives de territoire. Pour ce faire, ce lot comprend la mise en œuvre d'une méthodologie d'accompagnement des territoires, de moyens de diffusion au travers de journées d'informations et d'échanges ou de web-conférences à destination des élus, de la mise en place et l'enrichissement de supports pédagogiques en s'appuyant sur une veille nationale et le décryptage d'expériences de territoires avancés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période de un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transition écologique et énergétique, levier de développement économique local
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objet du lot est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus sur le champ des politiques publiques en faveur de la...”
Description du marché
L'objet du lot est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus sur le champ des politiques publiques en faveur de la transition énergétique et écologique. Cette démarche s'organisera autour d'un cycle de journées thématiques, d'une offre d'accompagnement de terrain et travaux de capitalisation destinés à sensibiliser, illustrer et transmettre des outils et des méthodes opérationnelles dans le but de favoriser la mise en œuvre et la consolidation de démarches locales. Il ne s'agit pas de produire des études pour le compte de collectivités mais de leur apporter informations, outils, méthode et retour d'expériences pour qu'elles disposent de tous les éléments leur permettant de faire les choix les plus pertinents au regard du contexte et des ressources de leur territoire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagner la transition numérique des territoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objet du lot est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus en matière d'intégration des enjeux du numérique dans le...”
Description du marché
L'objet du lot est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus en matière d'intégration des enjeux du numérique dans le champ des politiques publiques au service du projet de territoire. Cette démarche s'organisera autour de journées thématiques, d'une offre d'accompagnement de terrain, de la page 17/24 interne capitalisation d'expériences, d'outils et de méthodes à destination des collectivités territoriales du bloc communal.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transposition opérationnelle et analyse de la mise en œuvre des réglementations environnementales” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'objet du lot est d'éclairer les élus communaux et intercommunaux de façon très pragmatique et opérationnelle sur la mise en œuvre de la réglementation...”
Description du marché
L'objet du lot est d'éclairer les élus communaux et intercommunaux de façon très pragmatique et opérationnelle sur la mise en œuvre de la réglementation existante et à venir en matière d'environnement et de concertation, et plus particulièrement de gestion de l'eau, de l'énergie, de mobilité et d'aménagement de l'espace. La tâche consiste à mettre en relief les obligations mais aussi les leviers que la législation et la réglementation mettent en place pour prendre en charge ces questions au niveau local, en adoptant une approche juridique, débouchant sur une projection concrète et soucieuse d'un déploiement ultérieur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — Cette consultation (ci-après «la consultation») bénéficie du service DUME. Elle a pour objet des prestations d'expertise et de conseil en appui des accompagnements Territoires Conseil pour la Caisse des dépôts et consignations (ci-après «le pouvoir adjudicateur»). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheter et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info — Les variantes ne sont pas autorisées et la consultation ne comprend aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants (identiques pour chacun des quatre lots): critères et sous-critères pondération:
Critère 1: valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) 60 %
— sous-critère 1: adéquation des profils proposés aux besoins 40 %;
— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie générale d'intervention 60 %.
Critère 2: prix (apprécié au regard de la somme des DQE) 40 %.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des référentes joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plus sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement (en l'espèce le CCAP valant AE) ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 010-018358 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'objet du lot est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus en matière d'intégration des enjeux du numérique dans le...”
Description du marché
L'objet du lot est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus en matière d'intégration des enjeux du numérique dans le champ des politiques publiques au service du projet de territoire. Cette démarche s'organisera autour de journées thématiques, d'une offre d'accompagnement de terrain, de la page 17/24 interne, capitalisation d'expériences, d'outils et de méthodes à destination des collectivités territoriales du bloc communal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-018358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020010801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Méthodologie d'émergence de projets multi-acteurs d'intérêt territorial
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Oxalis
Adresse postale: 603 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 475 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020010802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transition écologique et énergétique, levier de développement économique local
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne
Adresse postale: chemin de Lalette
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 870 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020010803
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accompagner la transition numérique des territoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Futuribles
Adresse postale: 47 rue de Babylone
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 100 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020010804
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transposition opérationnelle et analyse de la mise en œuvre des réglementations environnementales” Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 650 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Tiatbout
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 125 💰
Source: OJS 2021/S 128-340410 (2021-07-01)