Appui à la communication
Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Le marché porte sur la conception, la réalisation de projets et de prestations annexes liés à la communication de la CGSS Martinique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en gestion de la production › Services de conseil en conception
- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Numéro de référence: 212200
Brève description:
“Le marché porte sur la conception, la réalisation de projets et de prestations annexes liés à la communication de la CGSS Martinique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en conception 📦
Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de Place d'Armes
Code postal: 97215
Commune postale: Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: +596 596665089 📞
Fax: +596 596515400 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662473
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“voir règlement de la consultation.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: campagnes et actions de communication
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché est un marché alloti à bons de commande :”
“Montant Maximum : 425 000 € HT sur 36 mois”
“Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.”
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: événements externes et/ou internes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché est un marché à bons de commande :”
“Montant Maximum : 415 000 € HT sur 36 mois”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège de Place d’Armes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“• La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;”
“• Déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;”
“• Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la DC1 et à la DC2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr”
“• La déclaration sur l’honneur type remise par la CGSSM ;”
“• Une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d’exécution.”
“• Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.”
“• Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.”
“Dans tous les cas, au moment de l’attribution :”
“• Une copie de l’attestation URSSAF de « fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale » datant de...”
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“• La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et...”
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“• Une copie de l’extrait K-bis datant de moins de trois mois ;”
“• Une attestation d’assurance en cours de validité.”
“• Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“Toute documentation permettant d’apprécier la capacité financière de l’entreprise.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les références relatives à l’objet du marché datant de moins de trois ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d’apprécier la...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“1 Cautionnement et garanties exigés : Sans objet”
“.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :”
“Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique”
“Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai...”
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“.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Sans objet.”
“.4 Autres conditions particulières :”
“.5 Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.”
“L’unité monétaire utilisée : l’euro”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31 40 24 969 000 29
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Point de contact: Département Marchés
Adresse Internet: www.cgss-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596484141 📞
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Fax: +596 596631005 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596484141 📞
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Fax: +596 596631005 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596484141 📞
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Fax: +596 596631005 📠
Source: OJS 2021/S 250-662473 (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Numéro de référence: 212200
Brève description:
“Le marché porte sur la conception, la réalisation de projets et de prestations annexes liés à la communication de la CGSS Martinique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en conception 📦
Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de Place d'Armes
Code postal: 97215
Commune postale: Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: +596 596665089 📞
Fax: +596 596515400 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662473
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“voir règlement de la consultation.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: campagnes et actions de communication
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché est un marché alloti à bons de commande :”
“Montant Maximum : 425 000 € HT sur 36 mois”
Afficher plus (1)
“Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.”
Intitulé du lot: événements externes et/ou internes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché est un marché à bons de commande :”
“Montant Maximum : 415 000 € HT sur 36 mois”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège de Place d’Armes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“• La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;”
“• Déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;”
Afficher plus (11)
“• Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la DC1 et à la DC2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr”
“• La déclaration sur l’honneur type remise par la CGSSM ;”
“• Une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d’exécution.”
“• Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.”
“• Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.”
“Dans tous les cas, au moment de l’attribution :”
“• Une copie de l’attestation URSSAF de « fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale » datant de...”
“• La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et...”
“• Une copie de l’extrait K-bis datant de moins de trois mois ;”
“• Une attestation d’assurance en cours de validité.”
“• Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.”
“Toute documentation permettant d’apprécier la capacité financière de l’entreprise.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les références relatives à l’objet du marché datant de moins de trois ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d’apprécier la...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“1 Cautionnement et garanties exigés : Sans objet”
“.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :”
Afficher plus (6)
“Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique”
“Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai...”
“.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Sans objet.”
“.4 Autres conditions particulières :”
“.5 Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.”
“L’unité monétaire utilisée : l’euro”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31 40 24 969 000 29
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Point de contact: Département Marchés
Adresse Internet: www.cgss-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596484141 📞
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Fax: +596 596631005 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596484141 📞
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Fax: +596 596631005 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596484141 📞
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Fax: +596 596631005 📠
Source: OJS 2021/S 250-662473 (2021-12-20)
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