Avis de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
Numéro d'enregistrement national: 31 40 24 969 000 29
Adresse postale: Siège de Place d'Armes
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97215
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Marchés
Téléphone: +596 596665089📞
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr📧
Fax: +596 596515400 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: www.cgss-martinique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appui à la communication
212200
Produits/services: Services de conseil en conception📦
Brève description:
“Le marché porte sur la conception, la réalisation de projets et de prestations annexes liés à la communication de la CGSS Martinique.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: campagnes et actions de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Place d’Armes
Description du marché:
“Le présent marché est un marché alloti à bons de commande :
Montant Maximum : 425 000 € HT sur 36 mois
Les prestations attendues sont décrites dans le...”
Description du marché
Le présent marché est un marché alloti à bons de commande :
Montant Maximum : 425 000 € HT sur 36 mois
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: événements externes et/ou internes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Description du marché:
“Le présent marché est un marché à bons de commande :
Montant Maximum : 415 000 € HT sur 36 mois
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des...”
Description du marché
Le présent marché est un marché à bons de commande :
Montant Maximum : 415 000 € HT sur 36 mois
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“• La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
• Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
• La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
• Déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
• Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la DC1 et à la DC2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr
• La déclaration sur l’honneur type remise par la CGSSM ;
• Une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d’exécution.
• Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.
• Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.
Dans tous les cas, au moment de l’attribution :
• Une copie de l’attestation URSSAF de « fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale » datant de moins de six mois ;
• La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ;
• Une copie de l’extrait K-bis datant de moins de trois mois ;
• Une attestation d’assurance en cours de validité.
• Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toute documentation permettant d’apprécier la capacité financière de l’entreprise.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références relatives à l’objet du marché datant de moins de trois ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d’apprécier la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références relatives à l’objet du marché datant de moins de trois ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d’apprécier la capacité technique du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1 Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent...”
Conditions d'exécution du contrat
1 Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique
Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct
.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Sans objet.
.4 Autres conditions particulières :
.5 Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
L’unité monétaire utilisée : l’euro
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
16:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
voir règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596484141📞
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr📧
Fax: +596 596631005 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596484141📞
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr📧
Fax: +596 596631005 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596484141📞
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr📧
Fax: +596 596631005 📠
Source: OJS 2021/S 250-662473 (2021-12-20)