approvisionnement en pains et viennoiseries à L'Etat FRAIS - lOTS 1 à 3 - cercles de phalsbourg, dieuze et bitche

Plate forme achats finances Nord Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Crea'Pains

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Produits de panification

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché
2022-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification
Numéro de référence: DAF_2021_001364
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à L'Etat FRAIS - lOTS 1 à 3 - cercles de phalsbourg, dieuze et bitche

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de panification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155232 📞
URL des documents: https://ww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1930814&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-660397
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et aux articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il entre dans la catégorie des marchés de fourniture. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum, avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants de laccp

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

1, 2 , 3. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité

Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit des cercles de phalsbourg et sarrebourg
Numéro du lot: 1
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit des cercles de phalsbourg et sarrebourg

Valeur estimée hors TVA: 301201.56 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 01/04/2022 ou le lendemain de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 et du 1er avril 2025 au 31 mars 2026

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit du cercle de dieuze
Numéro du lot: 2
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit du cercle de dieuze

Valeur estimée hors TVA: 242576.40 EUR 💰
Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit des cercles de bitche
Numéro du lot: 3
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit des cercles de bitche

Valeur estimée hors TVA: 642 587 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

phalsbourg et sarrebourg

dieuze

bitche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Attention des candidats est appelée sur le fait que la fourniture de produits bio étant demandée pour l'ensemble des lots, il conviendra de fournir un certificat BIO, issu d'un organisme certificateur référencé, répondant au cahier des charges en vigueur du label agriculture biologique. Les ingrédients agricoles composant le pain BIO devront être issus de l'agriculture biologique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: pfc Est METZ
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle de Phalsbourg
Adresse postale: quartier La Horie BP 30302
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57373
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Point de contact: Aurélien FIASSE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Major emeric mougenot
Courrier électronique: emeric.mougenot@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://ww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://ww.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la PFC Est n'agit que pour les formalités de lancement d'appel d'offre et de notification du marché. Une fois le marché notifié, le pouvoir adjudicateur sera le directeur de chaque cercle. Un ordre de service sera édité à cette fin. Mode de financement : ressources propres de l'etat : Ministère des Armées.Mode de paiement : en qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement.Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange chorus pro, si celle-ci est postérieure.Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égaleau retard qui en est résulté.Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique sur ce même portail. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. La valeur estimée de chacun des lots indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché soit 48 mois.Pour rappel :LOT 1 (Phalsbourg et Sarrebourg) :Sans minimum, avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HTLOT 2 (Dieuze) :Sans minimum, avec un maximum annuel de 90 000,00 euros HTLOT 3 (Bitche) :Sans minimum, avec un maximum annuel de 200 000,00 euros HtEtendue du marché :- lot 1 : 114 000 pièces estimatives annuelles pour Phalsbourg dont 21 000 petits pains BIO et 241 345 pièces pour Sarrebourg dont 36 500 petits pains BIO- lot 2 : 78 000 pièces estimatives annuelles dont 6 150 baguettes BIO- lot 3 : 140 250 pièces estimatives annuelles dont 31 000 baguettes BioPour information, la Division Achats Publics de la PFC Est est fermée du 23/12/2021 au 02/01/2022.La PFC Est sera fermée du jeudi 23 décembre inclus au lundi 03 janvier 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article .421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-660397 (2021-12-21)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 406 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-383856
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-660397
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

la valeur totale du lot 3 correspond au cumul du montant de la simulation de commande sur la durée totale.Le montant maximum du lot 3 est de 200 000 euro(s) HT annuel.Le Pouvoir Adjudicateur reste le directeur de la PFC. Le marché n'est pas transféré au Directeur du cercle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Echantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Calibrage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: crea'Pains
Numéro d'enregistrement national: 82302675200027
Adresse postale: 4 imp godar
Commune postale: Niedermodern
Code postal: 67350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: creapains@creapains.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://creapains.com 🌏
Valeur totale du marché: 406 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18571000100016

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article .421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 135-383856 (2022-07-11)

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