Avis de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aurélien FIASSE
Téléphone: +33 387155232📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cercle de Phalsbourg
Adresse postale: quartier La Horie BP 30302
Commune postale: Phalsbourg
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57373
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Major emeric mougenot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à L'Etat FRAIS - lOTS 1 à 3 - cercles de phalsbourg, dieuze et bitche
DAF_2021_001364”
Produits/services: Produits de panification📦
Brève description:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à L'Etat FRAIS - lOTS 1 à 3 - cercles de phalsbourg, dieuze et bitche” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“1, 2 , 3. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement. Les soumissionnaires sont...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
1, 2 , 3. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit des cercles de phalsbourg et sarrebourg” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: phalsbourg et sarrebourg
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit des cercles de phalsbourg et sarrebourg” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 301201.56 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 01/04/2022 ou le lendemain de sa date de...”
Description des renouvellements
la durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 01/04/2022 ou le lendemain de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 et du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
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Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et aux articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il entre dans la...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et aux articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il entre dans la catégorie des marchés de fourniture. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum, avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants de laccp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit du cercle de dieuze” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dieuze
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit du cercle de dieuze” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 242576.40 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit des cercles de bitche” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bitche
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit des cercles de bitche” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 642 587 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention des candidats est appelée sur le fait que la fourniture de produits bio étant demandée pour l'ensemble des lots, il conviendra de fournir un...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Attention des candidats est appelée sur le fait que la fourniture de produits bio étant demandée pour l'ensemble des lots, il conviendra de fournir un certificat BIO, issu d'un organisme certificateur référencé, répondant au cahier des charges en vigueur du label agriculture biologique. Les ingrédients agricoles composant le pain BIO devront être issus de l'agriculture biologique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pfc Est METZ
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres”
“la PFC Est n'agit que pour les formalités de lancement d'appel d'offre et de notification du marché. Une fois le marché notifié, le pouvoir adjudicateur...”
la PFC Est n'agit que pour les formalités de lancement d'appel d'offre et de notification du marché. Une fois le marché notifié, le pouvoir adjudicateur sera le directeur de chaque cercle. Un ordre de service sera édité à cette fin. Mode de financement : ressources propres de l'etat : Ministère des Armées.Mode de paiement : en qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement.Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange chorus pro, si celle-ci est postérieure.Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égaleau retard qui en est résulté.Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique sur ce même portail. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. La valeur estimée de chacun des lots indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché soit 48 mois.Pour rappel :LOT 1 (Phalsbourg et Sarrebourg) :Sans minimum, avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HTLOT 2 (Dieuze) :Sans minimum, avec un maximum annuel de 90 000,00 euros HTLOT 3 (Bitche) :Sans minimum, avec un maximum annuel de 200 000,00 euros HtEtendue du marché :- lot 1 : 114 000 pièces estimatives annuelles pour Phalsbourg dont 21 000 petits pains BIO et 241 345 pièces pour Sarrebourg dont 36 500 petits pains BIO- lot 2 : 78 000 pièces estimatives annuelles dont 6 150 baguettes BIO- lot 3 : 140 250 pièces estimatives annuelles dont 31 000 baguettes BioPour information, la Division Achats Publics de la PFC Est est fermée du 23/12/2021 au 02/01/2022.La PFC Est sera fermée du jeudi 23 décembre inclus au lundi 03 janvier 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article .421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 250-660397 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18571000100016
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 406 610 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Echantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Calibrage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-660397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit des cercles de phalsbourg et sarrebourg” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit du cercle de dieuze”
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2022 067
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit des cercles de bitche”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: crea'Pains
Numéro d'enregistrement national: 82302675200027
Adresse postale: 4 imp godar
Commune postale: Niedermodern
Code postal: 67350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: creapains@creapains.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://creapains.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406 610 💰
“la valeur totale du lot 3 correspond au cumul du montant de la simulation de commande sur la durée totale.Le montant maximum du lot 3 est de 200 000 euro(s)...”
la valeur totale du lot 3 correspond au cumul du montant de la simulation de commande sur la durée totale.Le montant maximum du lot 3 est de 200 000 euro(s) HT annuel.Le Pouvoir Adjudicateur reste le directeur de la PFC. Le marché n'est pas transféré au Directeur du cercle
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article .421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article .421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 135-383856 (2022-07-11)