Approvisionnement en fournitures et matériels électriques pour travaux de bâtiment en régie

Ville de Saint-Chamond

Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement des services communaux, en fournitures et matériels électriques nécessaires aux interventions exécutées en régie au titre des travaux d'entretien courant et de réparation des bâtiments de la Ville de Saint-Chamond. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: appareillages électriques d'installation,
— lot 2: appareillages sources d'énergie,
— lot 3: appareillages de protection et petits matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEF Yesss Électrique

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électriques › Matériels électriques

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Numéro de référence: 21.007
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement des services communaux, en fournitures et matériels électriques nécessaires aux interventions exécutées en régie au titre des travaux d'entretien courant et de réparation des bâtiments de la Ville de Saint-Chamond. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots: — lot 1: appareillages électriques d'installation, — lot 2: appareillages sources d'énergie, — lot 3: appareillages de protection et petits matériels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-081714
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les opérateurs économiques doivent obligatoirement fournir dans le cadre de leur offre, en complément de leur pli électronique les échantillons décrits au 2-7 du règlement de consultation. Les modalités de livraison de ces échantillons sont décrites à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: appareillages électriques d'installation,

— lot 2: appareillages sources d'énergie,

— lot 3: appareillages de protection et petits matériels.

Intitulé du lot: Appareillages électriques d'installation
Numéro du lot: 1
Brève description: Appareillages électriques d'installation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum annuel, est passé pour une 1

Description des options:

Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, la commune se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article R. 2122-4 et celles des articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Appareillages sources d'énergie
Numéro du lot: 2
Brève description: Appareillages sources d'énergie.
Intitulé du lot: Appareillages de protection et petits matériels
Numéro du lot: 3
Brève description: Appareillages de protection et petits matériels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. Ils produisent une sélection significative de références très détaillées de moins de trois ans, prouvant la réalisation de prestations similaires en nature et montant ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 033-081714 (2021-02-12)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319134
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-081714
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum annuel les montants indiqués par lot correspondent à une estimation annuelle. La valeur totale du marché a été calculée sur la durée maximale du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Cef Yesss Electrique
Adresse postale: 5 chemin du Torey
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
18 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 121-319134 (2021-06-22)

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