Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement des services communaux, en fournitures et matériels électriques nécessaires aux interventions exécutées en régie au titre des travaux d'entretien courant et de réparation des bâtiments de la Ville de Saint-Chamond. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: appareillages électriques d'installation,
— lot 2: appareillages sources d'énergie,
— lot 3: appareillages de protection et petits matériels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en fournitures et matériels électriques pour travaux de bâtiment en régie
21.007”
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement des services communaux, en fournitures et matériels électriques nécessaires aux interventions...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement des services communaux, en fournitures et matériels électriques nécessaires aux interventions exécutées en régie au titre des travaux d'entretien courant et de réparation des bâtiments de la Ville de Saint-Chamond. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: appareillages électriques d'installation,
— lot 2: appareillages sources d'énergie,
— lot 3: appareillages de protection et petits matériels.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareillages électriques d'installation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Appareillages électriques d'installation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum annuel, est passé pour une 1 période d'un an à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum annuel, est passé pour une 1 période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sa durée maximale ne pouvant excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, la commune se réserve...”
Description des options
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, la commune se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article R. 2122-4 et celles des articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareillages sources d'énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Appareillages sources d'énergie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareillages de protection et petits matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Appareillages de protection et petits matériels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. Ils produisent une sélection significative de références très détaillées de moins de trois ans, prouvant la réalisation de prestations similaires en nature et montant ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les opérateurs économiques doivent obligatoirement fournir dans le cadre de leur offre, en complément de leur pli électronique les échantillons décrits au 2-7 du règlement de consultation. Les modalités de livraison de ces échantillons sont décrites à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 033-081714 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-081714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.007a
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Appareillages électriques d'installation
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cef Yesss Electrique
Adresse postale: 5 chemin du Torey
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.007b
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Appareillages sources d'énergie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21.007c
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Appareillages de protection et petits matériels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“S'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum annuel les montants indiqués par lot correspondent à une estimation annuelle. La...”
S'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum annuel les montants indiqués par lot correspondent à une estimation annuelle. La valeur totale du marché a été calculée sur la durée maximale du marché.
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Source: OJS 2021/S 121-319134 (2021-06-22)