Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburants avec prestations annexes éventuelles et fourniture de gasoil non routier
CARBU_GNR_2021”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Approvisionnement en carburants avec prestations annexes éventuelles et fourniture de gasoil non routier — cinq lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburants super sans plomb 95 et Gazole avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à Haguenau — volet CAH —...”
Titre
Approvisionnement en carburants super sans plomb 95 et Gazole avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à Haguenau — volet CAH — volet ville de Haguenau
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Approvisionnement en carburants super sans plomb 95 et Gazole avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à Haguenau — volet CAH —...”
Description du marché
Approvisionnement en carburants super sans plomb 95 et Gazole avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à Haguenau — volet CAH — volet ville de Haguenau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburants super sans plomb 95, super sans plomb 98 et Gazole avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à...”
Titre
Approvisionnement en carburants super sans plomb 95, super sans plomb 98 et Gazole avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à Brumath — volet CAH — volet ville de Brumath
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburants super sans plomb 95, super sans plomb 98 et Gazole avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à...”
Description du marché
Approvisionnement en carburants super sans plomb 95, super sans plomb 98 et Gazole avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à Brumath — volet CAH — volet ville de Brumath.
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Description des renouvellements:
“Les accords-cadres conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en super sans plomb 95 et 98 et Gazole avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à Bischwiller — volet CAH — volet...”
Titre
Approvisionnement en super sans plomb 95 et 98 et Gazole avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à Bischwiller — volet CAH — volet — Bischwiller — volet Kaltenhouse
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Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburants super sans plomb 95, super sans plomb 98 et Gazole avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à...”
Description du marché
Approvisionnement en carburants super sans plomb 95, super sans plomb 98 et Gazole avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à Bischwiller — volet CAH, volet ville de Bischwiller, volet commune de Kaltenhouse.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburants super sans plomb 95, super sans plomb 98 et Gazole avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public sur le...”
Titre
Approvisionnement en carburants super sans plomb 95, super sans plomb 98 et Gazole avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public sur le territoire du Val-de-Moder — volet CAH
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Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburants super sans plomb 95, super sans plomb 98 et Gazole avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public sur le...”
Description du marché
Approvisionnement en carburants super sans plomb 95, super sans plomb 98 et Gazole avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public sur le territoire du Val-de-Moder — volet CAH.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gasoil non routier (GNR) – volet CAH — volet ville de Kaltenhouse — volet ville de Bischwiller — volet ville de Brumath — volet ville de Haguenau” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gasoil non routier (GNR) – volet CAH — volet ville de Kaltenhouse — volet ville de Bischwiller — volet ville de Brumath — volet ville de Haguenau.”
Description du marché
Fourniture de gasoil non routier (GNR) – volet CAH — volet ville de Kaltenhouse — volet ville de Bischwiller — volet ville de Brumath — volet ville de Haguenau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
“Critère de sélection des candidatures:
— la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées;
— les garanties sur les capacités techniques,...”
Critère de sélection des candidatures:
— la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées;
— les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
12:00 📅
“Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de fournitures à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des...”
Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de fournitures à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la communauté d'agglomération de Haguenau (CAH), 84 route de Strasbourg, BP 50244, 67504 Haguenau (coordonnateur) et les communes de Bischwiller, Brumath, Haguenau et Kaltenhouse. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la communauté d'agglomération de Haguenau ou de la commune concernée. Les prix des marchés sont fixés sur la base du prix à la pompe remisé, ou sur la base du barème national remisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché; — Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché; — Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;
— Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 119-312780 (2021-06-18)