approvisionnement en carburant et combustible - groupement de commandes

Communauté agglomération du Grand Dax

la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-16 Avis de marché
2022-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 21GD010
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la gare
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-589706
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : Grand Dax : 30 000 euro, 90 000 euro ; CIAS du Grand Dax : 8 000 euro, 25 000 euro ; Dax : 20 000 euro, 80 000 euro ; CCAS de Dax : 500 euro, 4 000 euro ; St-Vincent-De-Paul : 4 000 euro, 10 000 euro ; Narrosse : 500 euro, 7 000 euro ; Heugas : 1 000 euro, 5 000 euro ; Herm : 1 000 euro, 4 500 euro ; Gourbera : 400 euro, 2 500 euro ; Tethieu : 1 000, euro 4 000 euro.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Valeur totale estimée: 4 701 200 EUR 💰
Intitulé du lot: approvisionnement en carburant en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description:
approvisionnement en carburant en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives
les carburants sélectionnés sont les suivants : Essence sans plomb 98 à la pompe (E5), Essence sans plomb 95 / Ethanol 10 (E10), Gasoil (B7). Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes
Valeur estimée hors TVA: 928 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : Grand Dax : 30 000 euro, 90 000 euro ; CIAS du Grand Dax : 8 000 euro, 25 000 euro ; Dax : 20 000 euro, 80 000 euro ; CCAS de Dax : 500 euro, 4 000 euro ; St-Vincent-De-Paul : 4 000 euro, 10 000 euro ; Narrosse : 500 euro, 7 000 euro ; Heugas : 1 000 euro, 5 000 euro ; Herm : 1 000 euro, 4 500 euro ; Gourbera : 400 euro, 2 500 euro ; Tethieu : 1 000, euro 4 000 euro.
Afficher plus
Intitulé du lot: approvisionnement en carburant en stations-services hors territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives
Numéro du lot: 2
Brève description:
approvisionnement en carburant en stations-services hors territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives
ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Ce lot concerne les déplacements hors département
Valeur estimée hors TVA: 71 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : Grand Dax : 2 400 euro, 9 600 euro ; CIAS du Grand Dax : 0 euro, 1 000 euro ; Dax : 300 euro, 6 000 euro ; Saint Vincent de Paul : 0 euro, 1 200 euro.
Intitulé du lot: approvisionnement en gaz de pétrole liquéfié en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives
Numéro du lot: 3
Brève description:
approvisionnement en gaz de pétrole liquéfié en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives
ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants :
Dax : 50 euro, 5 000 euro.
Intitulé du lot: livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents
Numéro du lot: 4
Brève description:
livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents
ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale landespublics.org. Sur la base d'une demande de devis
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Grand Dax : 150 000 euro, 280 000 euro.
Intitulé du lot: livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents
Numéro du lot: 5
Brève description:
livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents
ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale landespublics.org. Sur la base d'une demande de devis.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Grand Dax : 40 000 euro, 80 000 euro.
Intitulé du lot: livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande
Numéro du lot: 6
Brève description:
livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande
ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes
Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : Grand Dax : 3 000 euro, 8 000 euro ; Dax : 10 000 euro, 20 000 euro ; Saint-Vincent-De-Paul : 5 000 euro, 8 000 euro ; Narrosse : 2 000 euro, 10 000 euro ; Téthieu : 1 000 euro, 3 500 euro ; Herm : 1 500 euro, 5 000 euro.
Afficher plus
Intitulé du lot: livraison de fioul en cuve
Numéro du lot: 7
Brève description: livraison de fioul en cuve
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon : 7 000 euro, 12 000 euro ; Dax : 500 euro, 4 000 euro ; Herm : 1 000 euro, 3 000 euro ; CCAS de Dax : 100 euro, 3 000 euro.
Afficher plus
Intitulé du lot: livraison de biocarburant de type B100
Numéro du lot: 8
Brève description:
livraison de biocarburant de type B100
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes.
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Grand Dax : 180 000 euro, 480 000 euro.
Intitulé du lot: livraison de gazole en cuve au moyen de bons de commande
Numéro du lot: 9
Brève description: livraison de gazole en cuve au moyen de bons de commande
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Narrosse : 1 000 euro, 4 000 euro.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Outils de gestion des consommations de carburant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Conditions, délais, modes et heures de livraison possibles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques mis à disposition par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Liste des matériels et moyens mis en œuvre pour assurer les livraisons
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Caractéristiques techniques du produit
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Démarche qualitative et environnementale
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dax
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de Dax
commune de Herm
Commune postale: Herm
Code postal: 40990
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gourbera
Commune postale: Gourbera
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Heugas
Commune postale: Heugas
Code postal: 40180
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Narrosse
Commune postale: Narrosse
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Vincent-De-Paul
Commune postale: Saint-Vincent-de-Paul
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Téthieu
Commune postale: Téthieu
Nom du pouvoir adjudicateur: sivu du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon
centre Intercommunal d'action Sociale du Grand Dax
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: information@dax.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@dax.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dax.fr/vivre-a-dax/social/centre-communal-daction-sociale/ 🌏
Courrier électronique: mairie.herm@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.herm.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.gourbera@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/gourbera/ 🌏
Courrier électronique: mairie.heugas@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.heugas.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.narrosse@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-narrosse.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@saintvincentdepaul.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintvincentdepaul.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-tethieu.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/tethieu/ 🌏
Courrier électronique: sivu-rpi.bhsp@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.heugas.fr/Mairie/La-mairie/Intercommunalite/SIVU-RPI 🌏
Courrier électronique: cias@grand-dax.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
concernant l'article Iv.1.3, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur excepté pour les lots 4 et 5, qui implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5.
Afficher plus
les montants indiqués au Ii.1.5 et Ii.2.6 sont des montants en (T.T.C.).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.landespublic.org
Afficher plus
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://marchespublics.landespublic.org (référence : 21gd010).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine Esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-589706 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché: 4 681 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149229
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-589706
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
les accords-cadres conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de
gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes
conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique
approvisionnement en carburant en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives Les carburants sélectionnés sont les suivants : Essence sans plomb 98 à la pompe (E5), Essence sans plomb 95 / Ethanol 10 (E10), Gasoil (B7). Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes
Afficher plus
approvisionnement en carburant en stations-services hors territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Ce lot concerne les déplacements hors département
approvisionnement en gaz de pétrole liquéfié en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes
livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale landespublics.org. Sur la base d'une demande de devis
Afficher plus
livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale landespublics.org. Sur la base d'une demande de devis
Afficher plus
livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande Ce lot est monoattributaire.
Il est exécuté au moyen de bons de commandes
livraison de fioul en cuve Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes
livraison de biocarburant de type B100 Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes
livraison de gazole en cuve au moyen de bons de commande Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: totalenergies marketing france
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 928 000 EUR 💰
71 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Nom: sas dyneff
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: bollore energy
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
218 000 EUR 💰
88 000 EUR 💰
Nom: saipol
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
16 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 057-149229 (2022-03-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕