la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en carburant et combustible - groupement de commandes
21GD010
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 701 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en carburant en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“approvisionnement en carburant en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives
les carburants sélectionnés sont les...”
Description du marché
approvisionnement en carburant en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives
les carburants sélectionnés sont les suivants : Essence sans plomb 98 à la pompe (E5), Essence sans plomb 95 / Ethanol 10 (E10), Gasoil (B7). Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Outils de gestion des consommations de carburant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 928 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : Grand Dax : 30 000 euro, 90 000 euro ; CIAS du Grand Dax : 8...”
Informations complémentaires
les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : Grand Dax : 30 000 euro, 90 000 euro ; CIAS du Grand Dax : 8 000 euro, 25 000 euro ; Dax : 20 000 euro, 80 000 euro ; CCAS de Dax : 500 euro, 4 000 euro ; St-Vincent-De-Paul : 4 000 euro, 10 000 euro ; Narrosse : 500 euro, 7 000 euro ; Heugas : 1 000 euro, 5 000 euro ; Herm : 1 000 euro, 4 500 euro ; Gourbera : 400 euro, 2 500 euro ; Tethieu : 1 000, euro 4 000 euro.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en carburant en stations-services hors territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“approvisionnement en carburant en stations-services hors territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives
ce lot est mono-attributaire. Il est...”
Description du marché
approvisionnement en carburant en stations-services hors territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives
ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Ce lot concerne les déplacements hors département
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : Grand Dax : 2 400 euro, 9 600 euro ; CIAS du Grand Dax : 0...”
Informations complémentaires
les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : Grand Dax : 2 400 euro, 9 600 euro ; CIAS du Grand Dax : 0 euro, 1 000 euro ; Dax : 300 euro, 6 000 euro ; Saint Vincent de Paul : 0 euro, 1 200 euro.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en gaz de pétrole liquéfié en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Description du marché:
“approvisionnement en gaz de pétrole liquéfié en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives
ce lot est...”
Description du marché
approvisionnement en gaz de pétrole liquéfié en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives
ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants :
Dax : 50 euro, 5 000 euro.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché:
“livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents
ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés...”
Description du marché
livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents
ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale landespublics.org. Sur la base d'une demande de devis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Conditions, délais, modes et heures de livraison possibles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques mis à disposition par l'entreprise”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants :
Grand Dax : 150 000 euro, 280 000 euro.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents
ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés...”
Description du marché
livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents
ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale landespublics.org. Sur la base d'une demande de devis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants :
Grand Dax : 40 000 euro, 80 000 euro.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande
ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 218 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : Grand Dax : 3 000 euro, 8 000 euro ; Dax : 10 000 euro, 20 000...”
Informations complémentaires
les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : Grand Dax : 3 000 euro, 8 000 euro ; Dax : 10 000 euro, 20 000 euro ; Saint-Vincent-De-Paul : 5 000 euro, 8 000 euro ; Narrosse : 2 000 euro, 10 000 euro ; Téthieu : 1 000 euro, 3 500 euro ; Herm : 1 500 euro, 5 000 euro.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraison de fioul en cuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché:
“livraison de fioul en cuve
ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon...”
Informations complémentaires
les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon : 7 000 euro, 12 000 euro ; Dax : 500 euro, 4 000 euro ; Herm : 1 000 euro, 3 000 euro ; CCAS de Dax : 100 euro, 3 000 euro.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraison de biocarburant de type B100
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Biodiesel (B100)📦
Description du marché:
“livraison de biocarburant de type B100
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Liste des matériels et moyens mis en uvre pour assurer les livraisons”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Caractéristiques techniques du produit
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Démarche qualitative et environnementale
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants :
Grand Dax : 180 000 euro, 480 000 euro.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraison de gazole en cuve au moyen de bons de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“livraison de gazole en cuve au moyen de bons de commande
ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants :
Narrosse : 1 000 euro, 4 000 euro.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-23
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“concernant l'article Iv.1.3, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur excepté pour les lots 4 et 5, qui implique la mise...”
concernant l'article Iv.1.3, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur excepté pour les lots 4 et 5, qui implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5.
les montants indiqués au Ii.1.5 et Ii.2.6 sont des montants en (T.T.C.).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://marchespublics.landespublic.org (référence : 21gd010).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine”
Adresse postale: préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine Esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 225-589706 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de
gasoil, gasoil non routier, de fioul et de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de
gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes
conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 681 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“approvisionnement en carburant en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives Les carburants sélectionnés sont les...”
Description du marché
approvisionnement en carburant en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives Les carburants sélectionnés sont les suivants : Essence sans plomb 98 à la pompe (E5), Essence sans plomb 95 / Ethanol 10 (E10), Gasoil (B7). Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes
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Description du marché:
“approvisionnement en carburant en stations-services hors territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives Ce lot est mono-attributaire. Il est...”
Description du marché
approvisionnement en carburant en stations-services hors territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Ce lot concerne les déplacements hors département
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Description du marché:
“approvisionnement en gaz de pétrole liquéfié en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives Ce lot est...”
Description du marché
approvisionnement en gaz de pétrole liquéfié en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes
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Description du marché:
“livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés...”
Description du marché
livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale landespublics.org. Sur la base d'une demande de devis
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Description du marché:
“livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés...”
Description du marché
livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale landespublics.org. Sur la base d'une demande de devis
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Description du marché:
“livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande Ce lot est monoattributaire.
Il est exécuté au moyen de bons de commandes”
Description du marché:
“livraison de fioul en cuve Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes”
Description du marché:
“livraison de biocarburant de type B100 Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes”
Description du marché:
“livraison de gazole en cuve au moyen de bons de commande Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-589706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21GD010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“approvisionnement en carburant en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies marketing france
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 928 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“approvisionnement en carburant en stations-services hors territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas dyneff
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bollore energy
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: livraison de fioul en cuve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: livraison de biocarburant de type B100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saipol
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: livraison de gazole en cuve au moyen de bons de commande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
“les accords-cadres conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1”
Source: OJS 2022/S 057-149229 (2022-03-17)