Approvisionnement des engins de dragage du Grand Port Maritime de Rouen en carburants marins

Grand port maritime de Rouen

Le présent appel d'offres concerne l'approvisionnement des engins de dragage du Grand Port Maritime de Rouen en carburants marins: diesel marine léger ou gazole pêche (type bleu à 0,1 % de soufre), par barges ou camions. L'accord-cadre est décomposé en sept lots:
— lot nº 1: approvisionnement de DML par barges à Rouen;
— lot nº 2: approvisionnement de DML par barges au Havre;
— lot nº 3: approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à Rouen et au Havre;
— lot nº 4: approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à Dunkerque, Calais et Boulogne;
— lot nº 5: approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à La Rochelle;
— lot nº 6: approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à Nantes;
— lot nº 7: approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 21.12
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne l'approvisionnement des engins de dragage du Grand Port Maritime de Rouen en carburants marins: diesel marine léger ou gazole pêche (type bleu à 0,1 % de soufre), par barges ou camions. L'accord-cadre est décomposé en sept lots: — lot nº 1: approvisionnement de DML par barges à Rouen; — lot nº 2: approvisionnement de DML par barges au Havre; — lot nº 3: approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à Rouen et au Havre; — lot nº 4: approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à Dunkerque, Calais et Boulogne; — lot nº 5: approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à La Rochelle; — lot nº 6: approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à Nantes; — lot nº 7: approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à Bordeaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr/rouen 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rouen.port.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=747929&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=747929&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-221880
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: approvisionnement de DML par barges à Rouen;

— lot nº 2: approvisionnement de DML par barges au Havre;

— lot nº 3: approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à Rouen et au Havre;

— lot nº 4: approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à Dunkerque, Calais et Boulogne;

— lot nº 5: approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à La Rochelle;

— lot nº 6: approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à Nantes;

— lot nº 7: approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à Bordeaux.

Intitulé du lot: Approvisionnement de DML par barges à Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description: Approvisionnement de DML par barges à Rouen.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable quatre fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que ça durée totale ne puisse excéder cinq ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Approvisionnement de DML par barges au Havre
Numéro du lot: 2
Brève description: Approvisionnement de DML par barges au Havre.
Intitulé du lot: Approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à Rouen et au Havre
Numéro du lot: 3
Brève description: Approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à Rouen et au Havre.
Intitulé du lot: Approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à Dunkerque, Calais et Boulogne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à Dunkerque, Calais et Boulogne.

Intitulé du lot: Approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à La Rochelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à La Rochelle.
Intitulé du lot: Approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à Nantes
Numéro du lot: 6
Brève description: Approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à Nantes.
Intitulé du lot: Approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à Bordeaux
Numéro du lot: 7
Brève description: Approvisionnement de DML ou gazole pêche par camions à Bordeaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Rouen.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.AgentHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=747929&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583503 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2021/S 086-221880 (2021-04-29)

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