Appels d'offres ouvert relatif à la fourniture de services de communications électroniques et de maintenance de systèmes de télécommunications

Commune de Carry-le-Rouet

Fourniture de services de communications électroniques et de maintenance de systèmes de télécommunications. Le présent marché concerne la fourniture de services de communications électroniques entre les établissements de l'acheteur et les réseaux extérieurs de communications ainsi que la maintenance de l'architecture physique devant supporter ces services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR
• TNT

Qui ?

• Commune de Carry-le-Rouet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: Ao 2021-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Équipements de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carry-le-Rouet
Adresse postale: Hôtel de Ville, boulevard des Moulins
Code postal: 13620
Commune postale: Carry-le-Rouet
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-carrylerouet.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442132525 📞
Fax: +33 442451449 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Date de début: 2022-03-14 📅
Date de fin: 2026-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320070
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande sur la plate-forme électronique (soit avant le mardi 20.7.2021 (12h00).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service communications électroniques fixes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Un cadre de mémoire technique est à compléter: ce mémoire sera un document personnalisé, concis et dépollué de tout élément qui ne correspond pas aux exigences du CCTP. Ce document sera identifié avec le sigle CMT. Le lot nº 1 sera analysé sur la base de 17 sous-critères pour une valeur totale de 2 100 points (voir CMT).

Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance et travaux d'extension de l'infrastructure de ToIP
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance et travaux d'extension de l'infrastructure de ToIP. L'analyse du lot 2 se fera sur la base de neuf sous-critères ventilés sur 1 250 points (voir le CMT) 250.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Carry-le-Rouet, 13620 Carry-le-Rouet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) les références sur les trois dernières années pour des affaires d'importance équivalente techniques et financières.

Les certificats de maîtres d'ouvrages sont appréciés: attestations de compétences de maître d'œuvre ou maître d'ouvrage appréciées pour des affaires d'importance équivalente technique et financières. Le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour lui concernant les capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant pour justifier qu'il en disposera pendant toute la durée du marché. En cas de groupement, toutes les pièces indiquées ci-dessus devront également être transmises par les cotraitants mentionnés au verso de la lettre de candidature (document unique).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Opérateurs de téléphonie.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat précisera quelles restrictions sont possibles sur les lignes isolées. Il précisera également sur quel type de ligne les communications vers les fixes et mobiles nationaux peuvent être forfaitisées et renseignera le prix dans le CMT et le BPU.

Important: l'absence de restriction est éliminatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Carry-le-Rouet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130021500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Carry-le-Rouet: M. Youcef Belghomari
Adresse postale: Mairie de Carry-le-Rouet
Courrier électronique: ybelghomari@mairie-carrylerouet.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché public sur douze mois reconductible trois fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Visite de sites obligatoire pour le lot 2: 12 et 13.7.2021 à partir de 14h00 inscription obligatoire auprès de M. Youcef Belghomari, ybelghomari@mairie-carrylerouet.fr — Il n'y aura pas d'autres jours proposés pour la visite de sites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-320070 (2021-06-21)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de services de communications électroniques et de maintenance de systèmes de TélécommunicationsLe présent marché concerne la fourniture de services de communications électroniques entre les établissements de l'acheteur et les réseaux extérieurs de communications ainsi que la maintenance de l'architecture physique devant supporter ces services

Valeur totale du marché: 74168.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Carry le Rouet
Adresse postale: hôtel de Ville, Boulevard des Moulins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548157
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320070
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande sur la plateforme électronique.(soit avant le Mardi 20 Juillet 2021 à 12 H 00

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: service communications électroniques fixes
Brève description:

un Cadre de Mémoire Technique est à compléter : ce mémoire sera un document personnalisé, concis et dépollué de tout élément qui ne correspond pas aux exigences du Cctp. Ce document sera identifié avec le sigle Cmt.Le lot no 1 sera analysé sur la base de 17 sous-critères pour une valeur totale de 2.100 points (voir Cmt)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: maintenance et travaux d'extension de l'infrastructure de Toip
Brève description:

maintenance et travaux d'extension de l'infrastructure de Toip.L'Analyse du lot 2 se fera sur la base de 9 sous-critère ventilés sur 1250 points (voir le Cmt)250

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie De Carry Le Rouet 13620 Carry Le Rouet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: sfr
Adresse postale: 16 rue du Général de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 74168.50 EUR 💰
Nom: tnt
Adresse postale: 155 rue de Lenche - zi Les Paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 012 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-548157 (2021-10-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (14)

Services de téléphonie et de transmission de données (10)