Fourniture de services de communications électroniques et de maintenance de systèmes de télécommunications. Le présent marché concerne la fourniture de services de communications électroniques entre les établissements de l'acheteur et les réseaux extérieurs de communications ainsi que la maintenance de l'architecture physique devant supporter ces services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appels d'offres ouvert relatif à la fourniture de services de communications électroniques et de maintenance de systèmes de télécommunications
Ao 2021-03”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Fourniture de services de communications électroniques et de maintenance de systèmes de télécommunications. Le présent marché concerne la fourniture de...”
Brève description
Fourniture de services de communications électroniques et de maintenance de systèmes de télécommunications. Le présent marché concerne la fourniture de services de communications électroniques entre les établissements de l'acheteur et les réseaux extérieurs de communications ainsi que la maintenance de l'architecture physique devant supporter ces services.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service communications électroniques fixes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Carry-le-Rouet, 13620 Carry-le-Rouet.
Description du marché:
“Un cadre de mémoire technique est à compléter: ce mémoire sera un document personnalisé, concis et dépollué de tout élément qui ne correspond pas aux...”
Description du marché
Un cadre de mémoire technique est à compléter: ce mémoire sera un document personnalisé, concis et dépollué de tout élément qui ne correspond pas aux exigences du CCTP. Ce document sera identifié avec le sigle CMT. Le lot nº 1 sera analysé sur la base de 17 sous-critères pour une valeur totale de 2 100 points (voir CMT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-14 📅
Date de fin: 2026-03-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande sur la plate-forme électronique (soit avant le mardi 20.7.2021 (12h00).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et travaux d'extension de l'infrastructure de ToIP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de télécommunications📦
Description du marché:
“Maintenance et travaux d'extension de l'infrastructure de ToIP. L'analyse du lot 2 se fera sur la base de neuf sous-critères ventilés sur 1 250 points (voir...”
Description du marché
Maintenance et travaux d'extension de l'infrastructure de ToIP. L'analyse du lot 2 se fera sur la base de neuf sous-critères ventilés sur 1 250 points (voir le CMT) 250.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) les références sur les trois dernières années pour des affaires d'importance équivalente techniques et financières.
Les certificats de maîtres d'ouvrages sont appréciés: attestations de compétences de maître d'œuvre ou maître d'ouvrage appréciées pour des affaires d'importance équivalente technique et financières. Le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour lui concernant les capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant pour justifier qu'il en disposera pendant toute la durée du marché. En cas de groupement, toutes les pièces indiquées ci-dessus devront également être transmises par les cotraitants mentionnés au verso de la lettre de candidature (document unique).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Opérateurs de téléphonie.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat précisera quelles restrictions sont possibles sur les lignes isolées. Il précisera également sur quel type de ligne les communications vers les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat précisera quelles restrictions sont possibles sur les lignes isolées. Il précisera également sur quel type de ligne les communications vers les fixes et mobiles nationaux peuvent être forfaitisées et renseignera le prix dans le CMT et le BPU.
Important: l'absence de restriction est éliminatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carry-le-Rouet.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché public sur douze mois reconductible trois fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Visite de sites obligatoire pour le lot 2: 12 et 13.7.2021 à partir de 14h00 inscription obligatoire auprès de M. Youcef Belghomari, ybelghomari@mairie-carrylerouet.fr — Il n'y aura pas d'autres jours proposés pour la visite de sites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 121-320070 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Carry le Rouet
Adresse postale: hôtel de Ville, Boulevard des Moulins
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appels D'Offres Ouvert Relatif A La Fourniture De Services De Communications Electroniques Et De Maintenance De Systemes De Telecommunications
Ao 2021-03”
Brève description:
“fourniture de services de communications électroniques et de maintenance de systèmes de TélécommunicationsLe présent marché concerne la fourniture de...”
Brève description
fourniture de services de communications électroniques et de maintenance de systèmes de TélécommunicationsLe présent marché concerne la fourniture de services de communications électroniques entre les établissements de l'acheteur et les réseaux extérieurs de communications ainsi que la maintenance de l'architecture physique devant supporter ces services
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 74168.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 133446
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: service communications électroniques fixes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie De Carry Le Rouet 13620 Carry Le Rouet
Description du marché:
“un Cadre de Mémoire Technique est à compléter : ce mémoire sera un document personnalisé, concis et dépollué de tout élément qui ne correspond pas aux...”
Description du marché
un Cadre de Mémoire Technique est à compléter : ce mémoire sera un document personnalisé, concis et dépollué de tout élément qui ne correspond pas aux exigences du Cctp. Ce document sera identifié avec le sigle Cmt.Le lot no 1 sera analysé sur la base de 17 sous-critères pour une valeur totale de 2.100 points (voir Cmt)
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Informations complémentaires:
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande sur la plateforme électronique.(soit avant le Mardi 20 Juillet 2021 à 12 H 00
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: maintenance et travaux d'extension de l'infrastructure de Toip
Description
Description du marché:
“maintenance et travaux d'extension de l'infrastructure de Toip.L'Analyse du lot 2 se fera sur la base de 9 sous-critère ventilés sur 1250 points (voir le Cmt)250”
Description du marché
maintenance et travaux d'extension de l'infrastructure de Toip.L'Analyse du lot 2 se fera sur la base de 9 sous-critère ventilés sur 1250 points (voir le Cmt)250
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande sur la plateforme électronique (soit avant le Mardi 20 Juillet 2021 à 12 H 00
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao 2021-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: service communications électroniques fixes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale: 16 rue du Général de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74168.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance et travaux d'extension de l'infrastructure de Toip
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tnt
Adresse postale: 155 rue de Lenche - zi Les Paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 012 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 209-548157 (2021-10-22)